Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« En cohérence avec mon amendement déposé à l'article 2, cet amendement vise à ce que les soignants ne soient jamais impliqués dans l'acte de donner la… »n° 564123 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 59rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère constant de la souffrance qui doit être prouvé pour ouvrir le… »n° 557219 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 59adopté
« Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE… »n° 536312 févr. 2026Scrutin ordinaire160 / 59adopté
« L’ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF constitue la clef de… »n° 53395 févr. 2026Scrutin ordinaire78 / 59adopté
« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations… »n° 517626 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 59adopté
« Le présent amendement rétablit le dispositif fiscal prévu par l’article 15 du projet de loi de finances de manière à sécuriser les ressources… »n° 507815 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500214 janv. 2026Scrutin ordinaire99 / 59adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481917 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 59rejeté
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45194 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 59adopté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »n° 412621 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 59rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence… »n° 408820 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 59adopté
« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir… »n° 407220 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 59adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport… »n° 398319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 59adopté
« Le présent amendement vise à mettre en avant le besoin impérieux de régulariser le cadastre à Mayotte. »n° 269725 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. »n° 265023 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 59rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260419 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 59rejeté
« Elle garantit un contrôle strict d’une procédure particulièrement sensible et assure une égalité de traitement, prévenant ainsi tout risque… »n° 207023 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 59adopté
« Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »n° 165214 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 59adopté
« Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute… »n° 15767 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 59rejeté
« Cet amendement vise d'une part à rétablir la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt pour les seules peines d'emprisonnement ferme… »n° 12553 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 59rejeté
« Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité… »n° 93310 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 59adopté
« Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »n° 9056 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78811 févr. 2025Scrutin ordinaire139 / 59adopté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent préciser la notion d’aides publiques entrant dans le champ des suspensions de versement… »n° 62027 janv. 2025Scrutin ordinaire19 / 59rejeté
« Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. »n° 4922 déc. 2024Scrutin ordinaire81 / 59adopté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9661 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire57 / 58rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9660 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire58 / 58rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9659 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 58rejeté
« Le projet de loi de finances pour 2027 maintient le plafond des redevances affectées aux agences de l’eau à 2 482,62 M€, son niveau de 2026, alors… »n° 9650 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire65 / 58adopté
« Cet article prévoit que la retenue à la source sur les droits d’auteur versés par un organisme français de gestion collective à un organisme étranger… »n° 9628 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 58adopté
« Cet amendement institue une contribution annuelle forfaitaire de 1 000 € due par l’employeur pour chaque salarié ressortissant d’un pays extérieur à… »n° 9520 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base… »n° 9509 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 58rejeté
« Rendre efficient le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la construction de navires de croisière neuf de moins de 400… »n° 9433 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire6 / 58rejeté
« L’auteur de l’amendement salue la volonté du Gouvernement de renforcer le soutien aux familles et de favoriser la natalité, qui constitue un enjeu… »n° 9358 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la… »n° 9106 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. »n° 9033 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 58adopté
« La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles… »n° 9032 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU)… »n° 8923 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune personnelle. »n° 8863 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu soit complète, par l’extension du taux… »n° 8810 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 162 sur 278 · 11 115 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.