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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’objectif de cet amendement est d’instaurer une coordination renforcée entre le Pays et les communes plus particulièrement lorsque ces dernières… »n° 470110 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
« Ce principe garantit la cohérence et la sécurité juridique de l’ordre normatif français. »n° 470010 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 68rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’art…n° 469910 déc. 2025Scrutin ordinaire69 / 114rejeté
« L’article 24 vise à réduire les situations de rentabilité manifestement excessive qui se sont constituées dans plusieurs secteurs de la santé. »n° 46949 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 322rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l'article 18 bis A et toutes les dispositions qui tendent à exclurent du champ… »n° 46828 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 89rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale… »n° 46808 déc. 2025Scrutin ordinaire22 / 88rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46708 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 87rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »n° 46668 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 80rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46658 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 79rejeté
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du… »n° 46615 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Elle instaure une logique de tarification à l’activité déguisée, inspirée de la T2A hospitalière, déjà responsable d’un profond malaise dans le… »n° 46605 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides… »n° 46585 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via… »n° 46555 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 127rejeté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »n° 46535 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 194rejeté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 26 bis en y apportant deux modifications. »n° 46495 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 162rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés («… »n° 46485 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. »n° 46475 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 170rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. »n° 46465 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 164rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements… »n° 46455 déc. 2025Scrutin ordinaire83 / 171rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 25 qui prévoit l’extension des accords de maîtrise des dépenses aux… »n° 46445 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 103rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les… »n° 46435 déc. 2025Scrutin ordinaire65 / 168rejeté
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46395 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 155rejeté
« Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. »n° 46375 déc. 2025Scrutin ordinaire68 / 116rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les… »n° 46355 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 130rejeté
« Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à… »n° 46335 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 124rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit des baisses unilatérales de tarifs dans plusieurs disciplines médicales considérées… »n° 46315 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 124rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection… »n° 46305 déc. 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46275 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
« L’article 22 bis A part d’une bonne intention : il vise à proposer une solution aux établissements qui sont mis en difficulté par la publication… »n° 46265 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération… »n° 46245 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 134rejeté
« Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. »n° 46215 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des participations de ces… »n° 46205 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 115rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 46175 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 93rejeté
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au… »n° 46155 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 119rejeté
« Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les… »n° 46145 déc. 2025Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26… »n° 46135 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre… »n° 46125 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 108rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de… »n° 46115 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »n° 46105 déc. 2025Scrutin ordinaire62 / 104rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.