Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas… »n° 269825 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à mettre en avant le besoin impérieux de régulariser le cadastre à Mayotte. »n° 269725 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
« Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation… »n° 269625 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la qualification de « graves » dans l’énoncé des risques pesant sur la salubrité, la sécurité ou la… »n° 269525 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 85rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à assurer l’effectivité du dispositif de l’article 12. »n° 269325 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction originale l'article 11 du projet de loi. »n° 269225 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 53rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 11 relatif à l’encadrement des visites domiciliaires aux fins de recherche d’armes, supprimé par la… »n° 269125 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 64rejeté
« L’amendement propose de rétablir l’article 11, supprimé par la commission des Lois, en y apportant des ajustements rédactionnels et des compléments… »n° 269025 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 56rejeté
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première le…n° 268725 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 66rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté lors de l'examen au Sénat qui prévoit que le préfet informe "sans… »n° 268625 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professi…n° 268425 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 134rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une… »n° 268224 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 105rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la phase d’avertissement préalable, délai inutile dans un contexte où les troubles à l’ordre public appellent des… »n° 268124 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 103rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une… »n° 268024 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« La montée continue de la délinquance des mineurs étrangers à Mayotte constitue un défi majeur. »n° 267924 juin 2025Scrutin ordinaire60 / 97rejeté
« Le présent amendement a pour objectif d’encadrer strictement l’octroi des aides mentionnées au présent article, en précisant qu’elles ne peuvent être… »n° 267624 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 109rejeté
« L’aide au retour, délivrée dans certaines circonstances exceptionnelles, est susceptible de renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement… »n° 267524 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 115rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre notamment des auteurs de reconnaissances frauduleuses d’enfant, en prévoyant le… »n° 267424 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par… »n° 267324 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant, en durcissant la durée maximale de… »n° 267224 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 105rejeté
« Le présent article propose de faire passer la peine d'amende encourue pour ces délits de 15 000 euros à 75 000 euros soit multiplier par 5 l'amende… »n° 267124 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de… »n° 266924 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 94rejeté
« L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte… »n° 266524 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 65rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030… »n° 266424 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article… »n° 266324 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 88rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le titre de séjour délivré à Mayotte est valable sur l’ensemble du territoire… »n° 266224 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. »n° 266124 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 175rejeté
« En parallèle de la proposition de suppression du titre de séjour territorialisé qui fixe les étrangers en situation régulière à Mayotte, il est… »n° 266024 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. »n° 265924 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner et renforcer l’efficacité économique et sociale des dispositifs fiscaux… »n° 265624 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 45rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »n° 265424 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (premi…n° 2653 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie24 juin 2025Scrutin solennel142 / 377rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 265123 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 78rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. »n° 265023 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 59rejeté
« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »n° 264923 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. »n° 264823 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 61rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte… »n° 264723 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 71rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264623 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 71rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de… »n° 264523 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« En l’état actuel du droit, l’article L. »n° 264423 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 170 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.