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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise tout d’abord à ajouter les médecins des clubs parmi les professionnels représentés, comme c’est par exemple le cas… »n° 7865 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« Dans cette perspective, le texte adopté en commission (amendement AC259) prévoit que les représentants des clubs seront majoritaires au sein du… »n° 7864 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 6adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux… »n° 7863 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 5adopté
« Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à… »n° 7862 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 22adopté
« Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour… »n° 7861 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
« Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès… »n° 7859 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 23adopté
« Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. »n° 7849 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 17adopté
« D’autre part, il est proposé de modifier l’article L. »n° 7848 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 16adopté
« Cet amendement a un double objectif : * Il réintroduit, dans une version légèrement modifiée, le durcissement de la sanction de l'exercice illicite… »n° 7846 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 18adopté
« Cet amendement vise à préciser les conséquences fiscales et sociales pouvant résulter de la conclusion d’une convention tripartite conclue entre un… »n° 7845 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
« Si l'amendement n° 1 était adopté en l'état, la convention de subdélégation provisoire imposée par le ministère pourrait rester en vigueur jusqu'à… »n° 7839 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire42 / 6adopté
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première …n° 7834 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le contenu de ce rapport en y intégrant les mesures prises pour tendre vers une égalité… »n° 7832 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« L'article 1er DA impose aux fédérations délégataires de veiller à la solidarité, notamment financière, entre le secteur professionnel masculin et le… »n° 7830 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
« Dans le rapport d'information sur le développement de la pratique féminine du sport, les rapporteurs Véronique Riotton et Stéphane Viry proposaient… »n° 7829 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances… »n° 7828 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
« Cet amendement réécrit l'alinéa 10 relatif au plafonnement de la rémunération des présidents des fédérations délégataires. »n° 7827 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 16adopté
« Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent… »n° 7825 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 1adopté
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (premiè…n° 7823 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 1adopté
« Cet amendement vise tout d’abord à harmoniser la rédaction avec le régime d’incapacité instauré, à l’article 1er ter, à l’égard des présidents… »n° 7822 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Le III, pour sa part, vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle proposée par le rapporteur. »n° 7821 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 9adopté
« 131-16 offrent la possibilité aux fédérations délégataires, et le cas échéant aux ligues professionnelles qu’elles ont créées, de réguler les… »n° 7820 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 7818 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 19adopté
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin. »n° 7817 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 19adopté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7815 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 21adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7814 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 21adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7812 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 10adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7802 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7800 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 30adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7796 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7789 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire61 / 30adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7788 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 31adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7780 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 11adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7762 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 28adopté
« En qualifiant de mort naturelle une auto-administration ou une administration par un tiers d'un produit létal conduit à brouiller les frontières… »n° 7760 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 41adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7744 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 27adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7729 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 27adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7716 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 39adopté
« Par trois fois, l'Assemblée nationale a voté en faveur du principe d'autoadministration de la substance létale par la personne ayant recours à l'aide… »n° 7714 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire71 / 29adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7646 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 39adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.