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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement supprime la dernière phrase de l’alinéa 5, qui restreint la création des maisons d’accompagnement de soins palliatifs aux seuls… »n° 172916 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 68rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de garantir que les médecins et infirmiers accompagnant une personne hébergée dans une maison d’accompagnement… »n° 172816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Cet amendement vise à reprendre, en la simplifiant, la définition adoptée en commission des affaires sociales (état médical stabilisé, absence de… »n° 172716 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 21adopté
« A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. »n° 172616 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 36rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).n° 1725 · Lutter contre la pédocriminalité15 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (prem…n° 1724 · Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels15 mai 2025Scrutin ordinaire123 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1723 · Lutter contre la mortalité infantile15 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 4adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 172215 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
« Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en… »n° 172115 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 41adopté
« Cet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés… »n° 172015 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 14adopté
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »n° 171915 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 171815 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1717 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 28adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique des porteurs de projets en matière d’urbanisme, en tirant les conséquences logiques de… »n° 171615 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Cet amendement vise à mettre un terme à une pratique administrative abusive consistant à retarder l’instruction des demandes de permis de construire… »n° 171515 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 82rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux lutter contre les recours abusifs et dilatoires contre les projets de… »n° 171415 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 18adopté
« Cet amendement tend à étendre l’obligation de constituer avocat dans tous les litiges relatifs l’occupation ou l’utilisation du sol devant les… »n° 171315 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 92rejeté
« Visant à assurer un meilleur équilibre entre le respect du droit de l’urbanisme et la protection de propriétaires ayant édifié une construction en… »n° 171215 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés… »n° 171115 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 171015 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 20adopté
« Cet amendement tend à préserver la prorogation du recours contentieux par le recours gracieux pendant deux mois à l’encontre d’une décision de non… »n° 170915 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 55adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui durcit les sanctions applicables en matière… »n° 170815 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 99rejeté
« Il étend aux permis d'aménager les dispositions relatives au permis de construire à titre précaire. »n° 170715 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 100rejeté
« Les 20 millions de maisons individuelles en France sont à 63% occupées par des ménages de deux personnes ou moins, qui se posent parfois des… »n° 170615 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 32adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les porteurs de projets immobiliers en cas de dépôt d’un permis de construire modificatif. »n° 170515 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 19adopté
« Le présent amendement vise à créer un principe général d’alignement de la durée de validité des autorisations administratives connexes sur celle du… »n° 170415 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 22adopté
« La lutte contre l’artificialisation des sols et la concurrence des usages du sol (souveraineté énergétique, agricole, industrielle, etc.) réduit les… »n° 170315 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 57rejeté
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 170215 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 19adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser l’application du recours obligatoire à un architecte ou à un paysagiste concepteur dans le cadre du nouveau… »n° 170115 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
« Le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets de carrières en facilitant, pour le maire qui le souhaite, la mise en… »n° 170015 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 44adopté
« Cet amendement a pour objet de faciliter l’implantation de projets économiques stratégiques, notamment dans les domaines des équipements destinés aux… »n° 169915 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 53adopté
« Elle permet de densifier les mètres carrés bâtis, aussi bien en valeur économique générée qu’en emplois créés. »n° 169815 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 56adopté
« Le code de l’urbanisme s’est enrichi au fil du temps d’une multitude de dérogations facultatives que les porteurs de projet doivent solliciter lors… »n° 169715 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 67rejeté
« En pratique, le cumul des règles locales relatives au stationnement des véhicules motorisés et des vélos aboutit à augmenter les surfaces dédiées au… »n° 169615 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 53adopté
« La maîtrise de l’artificialisation des sols et la concurrence entre les différents usages du foncier (production énergétique, agriculture, industrie… »n° 169515 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 44adopté
« L’objet du présent amendement est de permettre aux collectivités locales et acteurs de l’aménagement de faciliter la transformation douce des zones… »n° 169415 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 62adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau… »n° 169315 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 42adopté
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 169215 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 45adopté
« Pour encourager la production de logements étudiants, le présent amendement propose d’étendre, spécifiquement à ces constructions, la possibilité de… »n° 169115 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 64adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour produire… »n° 169015 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 80rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.