Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19918 févr. 2025Scrutin public210 / 81—
sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, prés…n° 1422 déc. 2024Scrutin public210 / 127—
sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1201 déc. 2024Scrutin public210 / 32—
sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 4314 nov. 2023Scrutin public210 / 115—
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 29123 mai 2023Scrutin public210 / 94—
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectif…n° 3327 juil. 2026Scrutin public209 / 117—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugaln° 2269 avril 2026Scrutin public209 / 2—
sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026n° 1044 déc. 2025Scrutin public209 / 3—
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du pro…n° 45053 déc. 2025Scrutin ordinaire209 / 39adopté
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 100…n° 3821 nov. 2025Scrutin public209 / 130—
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de …n° 326130 oct. 2025Scrutin ordinaire209 / 169adopté
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaî…n° 31512 juin 2025Scrutin public209 / 35—
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consomm…n° 1926 oct. 2023Scrutin public209 / 35—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés p…n° 12526 juil. 2022Scrutin public209 / 30—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 r…n° 3337 juil. 2026Scrutin public208 / 117—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francen° 2385 mai 2026Scrutin public208 / 124—
sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur…n° 874 déc. 2025Scrutin public208 / 117—
sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté…n° 3521 nov. 2025Scrutin public208 / 133—
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 399919 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 87adopté
« La concentration croissante dans le secteur de la santé a favorisé l’émergence d’établissements, sociétés ou groupes privés et financiarisés dont la… »n° 36479 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 5adopté
« Afin de faciliter l’accès des femmes à un professionnel de santé et l’accès aux traitements pendant la ménopause, le présent amendement crée une… »n° 36389 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 3adopté
« Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes. »n° 330731 oct. 2025Scrutin ordinaire208 / 116adopté
sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet…n° 5219 nov. 2024Scrutin public208 / 38—
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à…n° 10116 févr. 2022Scrutin public208 / 129—
sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositio…n° 419 oct. 2026Scrutin public207 / 121—
sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article…n° 18811 févr. 2026Scrutin public207 / 118—
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du …n° 45043 déc. 2025Scrutin ordinaire207 / 46adopté
« Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif… »n° 329031 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 185adopté
« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France, comme… »n° 318728 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 89adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent… »n° 308325 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 96adopté
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2…n° 15116 janv. 2025Scrutin public207 / 112—
sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1291 déc. 2024Scrutin public207 / 32—
sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du proj…n° 1141 déc. 2024Scrutin public207 / 35—
« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues… »n° 45905 déc. 2025Scrutin ordinaire206 / 4adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la fiscalité de la mécanisation agricole en créant un crédit d’impôt au… »n° 375814 nov. 2025Scrutin ordinaire206 / 0adopté
« Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. »n° 331131 oct. 2025Scrutin ordinaire206 / 99adopté
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, pr…n° 28315 mai 2025Scrutin public206 / 118—
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité …n° 1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal7 avril 2025Scrutin solennel206 / 181adopté
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …n° 19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108—
sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances po…n° 1191 déc. 2024Scrutin public206 / 34—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 18 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.