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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques… »n° 165814 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 31adopté
« Cet amendement vise à indiquer que la première loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs devra être définie par… »n° 165714 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 42adopté
« Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le terme « accompagnement », dont l’imprécision affaiblit la portée normative du texte et suscite de… »n° 165614 mai 2025Scrutin ordinaire8 / 76rejeté
« Cet amendement entend simplifier et clarifier le pilotage de la politique nationale de soins palliatifs en confiant au ministère chargé de la Santé… »n° 165514 mai 2025Scrutin ordinaire19 / 75rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165414 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 78rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165314 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »n° 165214 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 59adopté
« Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. »n° 165114 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 46rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 qui prévoit l’insertion dans le code de la santé publique d’un article L. »n° 165014 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 105rejeté
« - 33 % ne se renseignent pas du tout sur le sujet, et seuls 2 % connaissent le site institutionnel Parlons-fin-de-vie.fr ; - Les dispositifs… »n° 164914 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 51rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francen° 27914 mai 2025Scrutin public343 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f…n° 27814 mai 2025Scrutin public326 / 0—
« Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant… »n° 164813 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 76rejeté
« Il vise à remplacer ce comité restreint par une instance pluraliste pour assurer un suivi continu de sa mise en oeuvre »n° 164713 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 7adopté
« Ce sous-amendement permet d’ajuster la rédaction de l’amendement 610 qui propose la création d’une instance de gouvernance de la stratégie décennale. »n° 164613 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 8adopté
« L’accès aux soins palliatifs constitue un droit fondamental pour toute personne en fin de vie, conformément aux principes posés par la loi n° 2016‑87… »n° 164513 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 164413 mai 2025Scrutin ordinaire135 / 19adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la compétence du juge judiciaire s'agissant des recours formés sur l'absence de… »n° 164313 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 52adopté
« Cet amendement remplace le recours contentieux par une procédure de réclamation directe auprès de l’agence régionale de santé (ARS), avec un délai de… »n° 164213 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 118rejeté
« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme… »n° 164113 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 95rejeté
« L’ajout du représentant légal et de la personne expressément désignée parmi les personnes habilitées à introduire un recours vise à garantir l’accès… »n° 164013 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 97rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans… »n° 163913 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 103rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le recours qui peut être introduit devant le juge administratif en cas de… »n° 163813 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 153rejeté
« Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »n° 163713 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à… »n° 163613 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 49adopté
« Cet amendement vise à ajouter les préfectures, aux côtés des ARS, dans l'effectivité de ce droit. »n° 163513 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 137rejeté
« Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection… »n° 163413 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 145rejeté
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relat…n° 163313 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 142rejeté
« Cet amendement vise une amélioration des dispositions créant un droit opposable à une prise en charge palliative et d'accompagnement. »n° 163213 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 138rejeté
« La loi du 4 mars 2002 a introduit la suspension de peine pour raison médicale, une mesure qui permet la sortie de prison anticipée des personnes… »n° 163113 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 64rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 163013 mai 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les… »n° 162913 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 90rejeté
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs …n° 162813 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 7adopté
« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts… »n° 162713 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 106rejeté
« Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné. »n° 162613 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 97rejeté
« La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. »n° 162513 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 1624 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 mai 2025Scrutin solennel341 / 187adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice…n° 162313 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 176rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresn° 27713 mai 2025Scrutin public190 / 29—
sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la propo…n° 27613 mai 2025Scrutin public118 / 203—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.