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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de… »n° 29063 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 49rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont… »n° 29053 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 29043 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 51rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 29033 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 45rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes… »n° 29023 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ… »n° 29013 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 29rejeté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…n° 3443 juil. 2025Scrutin public243 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1e…n° 3433 juil. 2025Scrutin public228 / 112—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler…n° 3423 juil. 2025Scrutin public225 / 107—
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3413 juil. 2025Scrutin public105 / 226—
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l…n° 3403 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3393 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 3383 juil. 2025Scrutin public106 / 225—
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …n° 3373 juil. 2025Scrutin public101 / 225—
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 29002 juil. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28992 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28982 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 44adopté
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28962 juil. 2025Scrutin ordinaire88 / 14adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28952 juil. 2025Scrutin ordinaire68 / 45adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de diminuer la durée des placements en zone d’attente et en rétention administrative… »n° 28942 juil. 2025Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi. »n° 28932 juil. 2025Scrutin ordinaire52 / 70rejeté
« L’idée concrétisée par l’article 3 ter d’étendre l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique au nouveau public… »n° 28922 juil. 2025Scrutin ordinaire110 / 15adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28912 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 51adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent abroger l'article 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit… »n° 28902 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 66rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28892 juil. 2025Scrutin ordinaire75 / 49adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »n° 28882 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28872 juil. 2025Scrutin ordinaire81 / 46adopté
« Cet amendement renforce les garanties procédurales encadrant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie sans le consentement de… »n° 28862 juil. 2025Scrutin ordinaire90 / 37adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. »n° 28852 juil. 2025Scrutin ordinaire47 / 82rejeté
« L’article 2 de la présente proposition de loi modifié par l’amendement n° 54 étend ce caractère automatiquement suspensif de l’appel aux décisions de… »n° 28842 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »n° 28832 juil. 2025Scrutin ordinaire45 / 84rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'u…n° 28822 juil. 2025Scrutin ordinaire74 / 41adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement le droit de la personne placée en rétention de demander l'assistance… »n° 28812 juil. 2025Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commissi…n° 2880 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur2 juil. 2025Scrutin solennel366 / 88adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme …n° 28792 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 179rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 3362 juil. 2025Scrutin public177 / 142—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exe…n° 3352 juil. 2025Scrutin public232 / 102—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »n° 28781 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention d…n° 28771 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 173rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.