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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 801 déc. 2023Scrutin public286 / 38—
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, pré…n° 935 déc. 2022Scrutin public302 / 38—
sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'art…n° 18430 sept. 2021Scrutin public199 / 38—
« Le groupe Écologiste et Social est défavorable à l'alourdissement des peines prévu par le présent projet de loi. »n° 8403 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 37rejeté
« Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de… »n° 8318 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 37adopté
« Cet amendement de repli vise à limiter à 6 heures (au lieu de 12) la durée maximale des opérations de contrôles et fouilles qui pourront être… »n° 8180 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire11 / 37rejeté
« Le présent amendement vise à permettre au préfet, saisi d’un procès-verbal de constatation du délit d’usage illicite de stupéfiants, de prononcer, à… »n° 8051 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la publicité virtuelle comme un droit d’exploitation. »n° 7889 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 37rejeté
« Cet amendement entend préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre de l'autonomie normative prévue par le présent… »n° 7427 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire5 / 37rejeté
« Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plus adapté à son contenu réel. »n° 7208 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 37rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »n° 7150 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 37rejeté
« L’article 13 prévoit que le notaire instrumentaire doit informer la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) compétente, au… »n° 7118 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6952 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire151 / 37adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la… »n° 6850 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 37rejeté
« L'identification des zones humides repose sur des cartographies dont la fiabilité est largement contestée. »n° 6844 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 37rejeté
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6616 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 37rejeté
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6613 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 37rejeté
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6598 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 37rejeté
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6594 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte. »n° 6467 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 37rejeté
« Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »n° 6458 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 37rejeté
« La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir… »n° 6448 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 37rejeté
« Cet amendement modifie l'alinéa adopté en commission pour préciser les conditions dans lesquelles une demande de renouvellement doit être examinée… »n° 6406 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 37rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6242 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illici…n° 6174 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 37adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que de nombreuses acquisitions de biens culturels ont été effectuées dans un contexte de… »n° 6148 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire21 / 37rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action… »n° 6050 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire35 / 37rejeté
« Cet amendement vise à rendre automatique la suspension du versement des prestations familiales lorsqu’un allocataire refuse de se soumettre aux… »n° 5871 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire22 / 37rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article 4 bis qui prévoit l'automaticité et le renforcement des… »n° 5866 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire22 / 37rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à la concurrence. »n° 53435 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 37rejeté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 521727 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 37adopté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498914 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 37adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première…n° 4754 · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 37adopté
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44733 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 37adopté
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. »n° 44683 déc. 2025Scrutin ordinaire188 / 37adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 723 déc. 2025Scrutin public239 / 37—
« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du… »n° 405120 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 37adopté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 400320 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer la proposition de proroger de trois ans l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes… »n° 378214 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 37adopté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 308025 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 37adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.