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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d'atteindre une… »n° 53215 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 50rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord s…n° 53114 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508115 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 50adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la CVAE dès 2026, dans le cadre du plan de suppression des impôts de production du Rassemblement national. »n° 506415 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 50rejeté
« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international… »n° 492818 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale. »n° 45334 déc. 2025Scrutin ordinaire147 / 50adopté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 437227 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 50adopté
« Le présent amendement de coordination tire les conséquences du retrait du projet de rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des… »n° 415221 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 50adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les montages dits « CumCum internes » en instaurant un agrément… »n° 411721 nov. 2025Scrutin ordinaire137 / 50adopté
« Ce sous-amendement du groupe LFI vient apporter des modifications à cet amendement, qui dans sa rédaction actuelle, risque de pénaliser des petites… »n° 401620 nov. 2025Scrutin ordinaire164 / 50adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des finances, propose de transformer la réduction d’impôt pour… »n° 373413 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 50adopté
« Dans son observation définitive sur l’Intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics du 24 janvier 2024, la Cour des comptes… »n° 36599 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 50adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »n° 35848 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 50adopté
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306824 oct. 2025Scrutin ordinaire229 / 50adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes… »n° 243916 juin 2025Scrutin ordinaire126 / 50adopté
« La commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, a intégré une nouvelle disposition ayant pour… »n° 238813 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 50rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d'un membre de la famille ou d'un proche au souhait… »n° 176416 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées. »n° 175816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de garantir que les médecins et infirmiers accompagnant une personne hébergée dans une maison d’accompagnement… »n° 172816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 166614 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 50rejeté
« Le présent article vise à permettre aux acheteurs publics de conclure un marché de travaux ou de lots sans publicité ni mise en concurrence préalable… »n° 149530 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 50adopté
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 148129 avril 2025Scrutin ordinaire102 / 50adopté
« Cet amendement vise à généraliser l’opposabilité de ces accords tacites en instaurant une obligation de publicité. »n° 147629 avril 2025Scrutin ordinaire52 / 50adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l'objectif de l'article 1er bis. »n° 144011 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138611 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 50rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »n° 12633 avril 2025Scrutin ordinaire32 / 50rejeté
« Cet amendement reprend l’inquiétude portée par l’UNICEF France contre cette proposition de loi, qui reproche l’absence de proposition pour lutter… »n° 118927 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 50rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et… »n° 112321 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)…n° 109920 mars 2025Scrutin ordinaire74 / 50adopté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contr…n° 9156 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78411 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 50adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 75911 févr. 2025Scrutin ordinaire123 / 50adopté
« Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant… »n° 68029 janv. 2025Scrutin ordinaire36 / 50rejeté
« Cet alinéa supprime l'exigence qu'un décret en Conseil d'État définisse le niveau de performance énergétique minimale, ainsi que le calendrier de… »n° 65929 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 50rejeté
« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un… »n° 2957 nov. 2024Scrutin ordinaire93 / 50adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du… »n° 2374 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 50adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant appr…n° 4 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 202314 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 50adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption v…n° 13628 févr. 2024Scrutin public267 / 50—
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exonérer de droit d'accise les volumes d'électricité provenant d’installations de production… »n° 9548 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire13 / 49rejeté
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9532 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 49rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.