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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 228613 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 1adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers… »n° 228513 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du… »n° 228413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 10adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étran…n° 228311 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 3adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environn…n° 2282 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement10 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 38adopté
« Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. »n° 228110 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire… »n° 227910 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 4adopté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).n° 2278 · Profession d'infirmier10 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 227710 juin 2025Scrutin ordinaire111 / 58adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 227610 juin 2025Scrutin ordinaire145 / 84adopté
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'…n° 22745 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 9adopté
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une j…n° 22735 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 6adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lect…n° 22725 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 17adopté
« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier… »n° 22715 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 32adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22705 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 42adopté
« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires… »n° 22675 juin 2025Scrutin ordinaire95 / 9adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22665 juin 2025Scrutin ordinaire98 / 22adopté
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première le…n° 22625 juin 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité soci…n° 22575 juin 2025Scrutin ordinaire198 / 35adopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le…n° 2256 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail4 juin 2025Scrutin ordinaire125 / 12adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée… »n° 22554 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 42adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant… »n° 22514 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 30adopté
« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. »n° 22504 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur… »n° 22474 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 44adopté
« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus… »n° 22454 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 28adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2244 · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues4 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 60adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation… »n° 22424 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 53adopté
« Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l'article 5 prévoyant un énième rapport d’évaluation, cette fois concernant l’application de l’article L. »n° 22414 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 57adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 4 imposant au Gouvernement de produire un rapport sur les difficultés d’inscription des… »n° 22404 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 55adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les obstacles à l’exercice du droit… »n° 22394 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 57adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard… »n° 22384 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 55adopté
« Cet amendement du Groupe de la Droite Républicaine vise à rétablir l’article unique supprimé en commission, lequel procède à plusieurs ajustements du… »n° 22344 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 62adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudi…n° 2220 · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025Scrutin ordinaire231 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2217 · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière3 juin 2025Scrutin ordinaire194 / 6adopté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lect…n° 22163 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la…n° 22153 juin 2025Scrutin ordinaire214 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos…n° 22142 juin 2025Scrutin ordinaire227 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et no…n° 22132 juin 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de… »n° 22122 juin 2025Scrutin ordinaire101 / 75adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs…n° 22112 juin 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.