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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la… »n° 12102 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 58adopté
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période …n° 12092 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet amendement prévoit donc de supprimer l'obligation faite au nouveau gouvernement de remettre au Parlement un rapport établissant le bilan de la… »n° 12082 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 96rejeté
« Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. »n° 12072 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 121rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires couran…n° 12062 avril 2025Scrutin ordinaire147 / 0adopté
« Cet amendement entend prévoir une meilleure représentativité des parlementaires lors de la période délicate d'expédition des affaires courantes par… »n° 12052 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 93rejeté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Con…n° 1204 · Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France2 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, finan…n° 1203 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes2 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté
sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux ai…n° 2472 avril 2025Scrutin public195 / 111—
sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présen…n° 2462 avril 2025Scrutin public192 / 113—
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 12021 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 56adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au gouvernement d'évaluer, par la remise d'un rapport, les effets de l'adoption de ces dispositions… »n° 12011 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 163rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première le…n° 12001 avril 2025Scrutin ordinaire148 / 49adopté
« Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu… »n° 11991 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en conservant les apports du Conseil d'Etat, et tout en… »n° 11981 avril 2025Scrutin ordinaire50 / 146rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de… »n° 11971 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 154rejeté
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 …n° 11961 avril 2025Scrutin ordinaire263 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première …n° 11951 avril 2025Scrutin solennel472 / 70adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 11941 avril 2025Scrutin solennel436 / 75adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »n° 2451 avril 2025Scrutin public284 / 40—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairen° 2441 avril 2025Scrutin public246 / 0—
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).n° 1193 · Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux31 mars 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitut…n° 1192 · Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex31 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (…n° 119127 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 8adopté
« Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants. »n° 119027 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Cet amendement reprend l’inquiétude portée par l’UNICEF France contre cette proposition de loi, qui reproche l’absence de proposition pour lutter… »n° 118927 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 50rejeté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118827 mars 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118727 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 28adopté
« L’efficacité des systèmes de brouillage des communications mobiles déployés dans certains établissements pénitentiaires peut être altérée par le… »n° 118627 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 46rejeté
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118527 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 32adopté
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118427 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 16adopté
« Cet amendement vise à compléter l’article 22 de la proposition de loi en intégrant une obligation, pour l’Agence française anticorruption, d’élaborer… »n° 118327 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 35adopté
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée. »n° 118227 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 35adopté
« L'AFA confirme la grande fragilité de ces zones et relève que le niveau de préparation et d'anticipation au risque corruptif est insuffisant. »n° 118127 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 51rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera… »n° 118027 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 53rejeté
« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles des articles du code des transports, portant sur le régime des sanctions… »n° 117927 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
« Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie… »n° 117827 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 28adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera… »n° 117727 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 45rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le 3° de l’article L.5332-16 qui concerne les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant… »n° 117627 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 39rejeté
« Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la conservation des données qui ont été mises à disposition des services de la police nationale, de… »n° 117527 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 12adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.