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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles afin que les articles du code des transports portant sur les finalités poursuivies… »n° 117427 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs …n° 24326 mars 2025Scrutin public227 / 113—
sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 24226 mars 2025Scrutin public223 / 114—
sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-…n° 24126 mars 2025Scrutin public224 / 114—
sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…n° 24026 mars 2025Scrutin public184 / 136—
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 23925 mars 2025Scrutin public221 / 119—
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. »n° 117324 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 16adopté
« Il est proposé de supprimer cette mesure, non nécessaire et soulève des problèmes d’articulation avec d’autres dispositions, risque d’encourir la… »n° 117224 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 57adopté
« Cet amendement vise à garantir que les décisions de retrait ou d’abrogation, prises lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le… »n° 117124 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 91rejeté
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 117024 mars 2025Scrutin ordinaire100 / 51adopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116924 mars 2025Scrutin ordinaire135 / 13adopté
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116824 mars 2025Scrutin ordinaire141 / 5adopté
« Cet amendement vise à reprendre en partie le dispositif de visites domiciliaires en dehors des heures prévues à l’article 64 du code des douanes (de… »n° 116724 mars 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116624 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. »n° 116524 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 77rejeté
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116424 mars 2025Scrutin ordinaire124 / 2adopté
« Le recours aux informateurs constitue une arme indispensable dans la lutte contre les réseaux criminels, en permettant d’obtenir des renseignements… »n° 116324 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du coup d’achat en matière de trafic de stupéfiants aux infractions… »n° 116224 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« L’article 15 quater de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, crée un cadre légal permettant aux enquêteurs de recourir à… »n° 116124 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 27adopté
« Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils fixes avec des garanties supplémentaires. »n° 116024 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 31adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115924 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115824 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 10adopté
« Cet amendement vise à permettre la constitution de partie civile des associations luttant contre la criminalité organisée et la mafia. »n° 115724 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 47rejeté
« La mesure 49 de ce plan du prévoit d’étendre le champ d’application de l’article 2-22 du code de procédure pénale permettant aux associations de plus… »n° 115624 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115524 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 26adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la création d'une cour d'assises spéciale seulement composée de magistrats… »n° 115424 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 79rejeté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115324 mars 2025Scrutin ordinaire73 / 28adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115224 mars 2025Scrutin ordinaire87 / 18adopté
« Cet article additionnel vise imposer la prise en charge des personnes transportant des stupéfiants in corpore dans une unité médico-judiciaire… »n° 115124 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 61rejeté
« Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »n° 115024 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 61rejeté
« Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. »n° 114924 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cette disposition vise à limiter les courtes incarcérations en privilégiant des modalités d’aménagement de peine. »n° 114824 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Le présent sous-amendement vise à codifier la disposition prévue par l’amendement 630, en précisant que celle-ci s’applique sans préjudice des… »n° 114724 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 41rejeté
« Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique… »n° 114624 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 62rejeté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114524 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 38adopté
« Le présent amendement a pour objet de limiter l’exception au principe de confusion des peines en matière de criminalité organisée aux infractions… »n° 114424 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 30adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 10 bis inséré en séance au Sénat. »n° 114324 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114224 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 24adopté
« Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer catégoriquement à cette surenchère pénale aveugle aux… »n° 114124 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 67rejeté
« Cet amendement crée une infraction autonome en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme. »n° 114024 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 32adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.