Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des Députés du groupe Horizons amp; Indépendants vise à substituer la baisse des ressources prévue de la Taxe affectée par un… »n° 4208 nov. 2024Scrutin ordinaire137 / 3adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des… »n° 4198 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 62rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4188 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4178 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 100rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4168 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 96rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4158 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4148 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4138 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 97rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 93rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4118 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les… »n° 4108 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 86adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4098 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 98rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4088 nov. 2024Scrutin ordinaire80 / 101rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4078 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4068 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4058 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 103rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4048 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 105rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4038 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 105rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4028 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par… »n° 4018 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 77adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4008 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur… »n° 3998 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 73adopté
« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée… »n° 3988 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 2adopté
« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de… »n° 3978 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en… »n° 3968 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3958 nov. 2024Scrutin ordinaire87 / 62adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur… »n° 3948 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 71adopté
« Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62… »n° 3938 nov. 2024Scrutin ordinaire56 / 85rejeté
« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur… »n° 3928 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 84rejeté
« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la… »n° 3918 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 81rejeté
« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités… »n° 3908 nov. 2024Scrutin ordinaire59 / 71rejeté
« Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux EPCI ne… »n° 3898 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 75rejeté
« Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions… »n° 3888 nov. 2024Scrutin ordinaire62 / 49adopté
« Leur rajouter, dans ce contexte, une contrainte budgétaire, du fait de l’incapacité de l’Etat à réduire ses propres dépenses, aurait des impacts… »n° 3878 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 29adopté
« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »n° 3868 nov. 2024Scrutin ordinaire145 / 1adopté
« La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie… »n° 3858 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 18adopté
« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »n° 3848 nov. 2024Scrutin ordinaire129 / 12adopté
« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. »n° 3838 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant… »n° 3828 nov. 2024Scrutin ordinaire47 / 81rejeté
« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. »n° 3818 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 20adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 199 sur 209 · 8 339 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.