APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l…n° 5839 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire122 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième…n° 5832 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale26 mars 2026Scrutin ordinaire65 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (pre…n° 5831 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Cet amendement propose de supprimer la disposition adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, prévoyant que la part… »n° 5830 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026Scrutin ordinaire80 / 29adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des servi…n° 5829 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours26 mars 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
« Les experts-comptables participent au quotidien à la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et financières. »n° 582827 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« L’article 3 bis A du projet de loi, tel qu’adopté en commission, complète l’article L. »n° 582727 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 14adopté
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 582627 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Les directeurs régionaux de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement auprès des… »n° 582527 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Néanmoins, la confiance des citoyens dans cette allocation dépend de notre capacité à sanctionner la fraude qui compromet l’équité et l’efficacité de… »n° 582027 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 19adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 581927 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les… »n° 581727 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 17adopté
« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d' étendre l'accès direct pour les… »n° 581627 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 17adopté
« Cet amendement vise à étendre l'accès aux données issues de la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP) et du fichier PATRIM/PATUELA aux… »n° 581527 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 17adopté
« Cet amendement de repli vise à circonscrire l'accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA seulement s'il existe des indices graves… »n° 581427 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 10adopté
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580927 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 7adopté
« Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées lors de l’examen de cet article en commission quant aux atteintes à la vie privée, en… »n° 580827 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 0adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580627 févr. 2026Scrutin ordinaire35 / 10adopté
« Cet amendement améliore l’insertion dans le nouveau code de procédure pénale institué par l’ordonnance du 19 novembre 2025 des dispositions du nouvel… »n° 580527 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 13adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la déchéance du droit à l’ensemble des prestations… »n° 580327 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 12adopté
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lectur…n° 580227 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 17adopté
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580127 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir que des recours gracieux et contentieux pourront ête formulés à l'égard… »n° 580027 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 21adopté
« Le présent amendement vise à étendre aux agents chargés du contrôle et de la lutte contre la fraude des organismes de sécurité sociale la possibilité… »n° 579927 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 17adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579627 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 21adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que les retenues sur les allocations chômage ne s’appliqueront qu’aux… »n° 579527 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 21adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579227 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579027 févr. 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Cet amendement vise à laisser un délai de deux jours au cotisant avant que la contrainte décernée en cas de travail dissimulé ne devienne exécutoire… »n° 578827 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 7adopté
« Cet amendement vise à préciser dans les mentions obligatoires devant figurer sur le procès-verbal de flagrance sociale que les modalités de recours… »n° 578627 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 6adopté
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…n° 578426 févr. 2026Scrutin ordinaire24 / 22adopté
l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lectur…n° 577926 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 0adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus… »n° 577726 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 15adopté
« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail… »n° 577526 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 17adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et… »n° 577426 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 9adopté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 577326 févr. 2026Scrutin ordinaire35 / 1adopté
« Attentif aux revendications portées par les professionnels de santé, le Gouvernement propose la suppression du II de l’article 17, faisant évoluer la… »n° 577226 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 17adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 45… »n° 577026 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 20adopté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576926 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 21adopté
« Dans un objectif de prévention des fraudes et d’amélioration de la qualité des actions de formation financées par des fonds publics, le présent… »n° 576826 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.