| « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant… »n° 6674 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 49 | rejeté |
| l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6673 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 0 | adopté |
| l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6672 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 0 | adopté |
| l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6671 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 0 | adopté |
| l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6670 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 12 | adopté |
| l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6669 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| « Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense et de… »n° 6668 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 10 / 50 | rejeté |
| l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6667 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 0 | adopté |
| l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6666 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 0 | adopté |
| l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6665 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| « Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un… »n° 6664 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 45 | rejeté |
| « Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. »n° 6663 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 45 | rejeté |
| l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6662 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 57 / 2 | adopté |
| « Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier… »n° 6661 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 40 | rejeté |
| « Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base… »n° 6660 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 47 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la… »n° 6659 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 45 | rejeté |
| « Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer au contrôle de la mise en œuvre des investissements… »n° 6658 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 48 | rejeté |
| « Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer à la qualité du dialogue social qui garantit la… »n° 6657 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 47 | rejeté |
| « Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. »n° 6656 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 42 | rejeté |
| « Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. »n° 6655 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 43 | rejeté |
| l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6654 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 0 | adopté |
| l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6653 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| « Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. »n° 6652 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 29 | rejeté |
| « Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne… »n° 6651 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 7 / 47 | rejeté |
| l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6650 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 0 | adopté |
| « Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »n° 6649 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 0 | adopté |
| « Cette formulation permet de concilier deux exigences : d’une part, la nécessaire protection des informations sensibles relatives à la sécurité… »n° 6648 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 6 / 29 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance… »n° 6647 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 10 / 40 | rejeté |
| l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6646 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 0 | adopté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au …n° 273 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers | 18 mai 2026 | Scrutin public | 304 / 20 | — |
| sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la propositio…n° 272 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers | 18 mai 2026 | Scrutin public | 147 / 183 | — |
| sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 271 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers | 18 mai 2026 | Scrutin public | 65 / 232 | — |
| sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 270 | 18 mai 2026 | Scrutin public | 243 / 34 | — |
| sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi p…n° 269 | 18 mai 2026 | Scrutin public | 99 / 227 | — |
| sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 268 | 18 mai 2026 | Scrutin public | 99 / 227 | — |
| sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 267 | 18 mai 2026 | Scrutin public | 34 / 227 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…n° 266 | 18 mai 2026 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| « Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans… »n° 6747 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 19 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 96 | rejeté |
| « Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe… »n° 6746 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 19 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 60 / 56 | adopté |
| « Alors que la version initiale du texte précisait que ces projets d’avenir agricole devaient respecter les priorités fixées au livre préliminaire du… »n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 19 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 121 / 101 | adopté |