Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de… »n° 78211 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 126rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. »n° 78111 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 85rejeté
« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »n° 78011 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 92rejeté
« Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. »n° 77811 févr. 2025Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. »n° 77511 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 95rejeté
« Cet amendement des député-es écologistes vise à inscrire dans le code des transports le principe d’interdiction générale du recours à la… »n° 77211 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 99rejeté
« En effet, d’ici au 1er janvier 2027, le monopole de la RATP sur le réseau de bus desservant Paris et la Petite Couronne aura été attribué à douze… »n° 76911 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de… »n° 76111 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 120rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge. »n° 75811 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 88rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de… »n° 75711 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 94rejeté
« Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents… »n° 75211 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 52rejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 75111 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 47rejeté
« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement… »n° 75011 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la… »n° 74910 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 42rejeté
« Sous-amendement rédactionnel. »n° 74810 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 41rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74710 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 52rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF… »n° 74610 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 54rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74510 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité… »n° 74410 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 55rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 74310 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 131rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n° 739 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202510 févr. 2025Motion de censure115 pourrejeté
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer l…n° 7376 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 161rejeté
« Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les… »n° 7366 févr. 2025Scrutin ordinaire81 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7356 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7346 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 162rejeté
« Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. »n° 7336 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 164rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7326 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7316 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 160rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7306 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7296 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 161rejeté
« Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas… »n° 7286 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère… »n° 7276 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7266 févr. 2025Scrutin ordinaire70 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7256 févr. 2025Scrutin ordinaire69 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7246 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7236 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7226 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7216 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 163rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7206 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. »n° 7196 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 129rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 201 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.