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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Conformément aux recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 505615 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 39adopté
« Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments… »n° 505315 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 39adopté
« La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer… »n° 487418 déc. 2025Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le… »n° 485818 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 481317 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 39adopté
« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »n° 46185 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 39adopté
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du pro…n° 45053 déc. 2025Scrutin ordinaire209 / 39adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 443427 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 39adopté
« Le présent amendement a pour objet d’ éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière… »n° 409420 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 39adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouve…n° 1129 oct. 2025Scrutin public298 / 39—
« Le présent amendement tend à limiter le bénéfice de la prise en charge des frais de déplacement des étudiants aux seules séances plénières du conseil… »n° 29969 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 39adopté
« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de… »n° 29293 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révision du schéma… »n° 285727 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 39rejeté
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »n° 15797 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 39adopté
« La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. »n° 15455 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 39adopté
« L'objet de cet amendement est de supprimer la notion de projet d'intérêt national majeur, que cet article veut étendre. »n° 151930 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 39rejeté
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)…n° 145011 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 24, visant à abroger l’article 1003 du code général des impôts. »n° 144711 avril 2025Scrutin ordinaire13 / 39rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 20, 21, 22 et 23 au sein de l’article 2, visant à supprimer… »n° 144611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette inconstitutionnalité. »n° 142311 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens). »n° 134710 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 39adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12573 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 39adopté
« Cet amendement vise à supprimer le 3° de l’article L.5332-16 qui concerne les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant… »n° 117627 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 39rejeté
« En effet, ledit amendement a considérablement réduit le champ de la mesure d'information des maires, en retirant la disposition qui prévoyait une… »n° 111421 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 39adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 105318 mars 2025Scrutin ordinaire234 / 39adopté
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 881 · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches20 févr. 2025Scrutin ordinaire116 / 39adopté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratific…n° 68930 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer l’interdiction de prospection commerciale par voie de démarchage physique au domicile des consommateurs… »n° 63227 janv. 2025Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à… »n° 3728 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 39adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche, le gazole pêche. »n° 3398 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 39adopté
« Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021… »n° 20530 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 39adopté
« Cet article propose une exonération de la TVA pour les frais vétérinaires engagés par les dépenses des refuges, fondations, associations qui… »n° 13926 oct. 2024Scrutin ordinaire168 / 39adopté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 2523 oct. 2024Scrutin ordinaire66 / 39adopté
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, p…n° 5217 nov. 2023Scrutin public303 / 39—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits… »n° 9500 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire17 / 38rejeté
« L’éligibilité des investissements outre-mer s’apprécie à leur mise en service ou à leur achèvement, et non à leur engagement. »n° 9478 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire11 / 38rejeté
« Le présent amendement propose d’exonérer de paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les petites entreprises basées en… »n° 9474 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire17 / 38rejeté
« Cet amendement met fin, pour les seules entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, au régime de réduction d’impôt du mécénat… »n° 9455 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 38rejeté
« Cet amendement vise à supprimer intégralement l’abattement de 66 % appliqué à l’assiette de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services… »n° 9403 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 38rejeté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à prolonger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, la possibilité pour les salariés de… »n° 8811 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 38adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.