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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une… »n° 34766 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 139rejeté
« L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. »n° 33683 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 139rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’ introduire davantage d’équité dans le soutien à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous… »n° 316527 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 139rejeté
« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »n° 312727 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 139rejeté
« Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme… »n° 250318 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 139rejeté
« Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur pour la… »n° 212227 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 139rejeté
« L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle… »n° 186319 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 139rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. »n° 15686 mai 2025Scrutin ordinaire95 / 139rejeté
« Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000… »n° 12867 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 139rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmon…n° 12687 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 139rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au… »n° 4258 nov. 2024Scrutin ordinaire14 / 139rejeté
« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour… »n° 19029 oct. 2024Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Les député.es du groupe de la France insoumise veulent sécuriser juridiquement les propriétaires mettant à disposition des terrains inutilisés afin… »n° 8031 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire77 / 140rejeté
« Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »n° 8023 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 140rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 800 participants. »n° 8018 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 140rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 1700 participants. »n° 8010 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 140rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 3000 participants. »n° 8007 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 140rejeté
« Le présent amendement substitue à l’article 72-5 du projet de loi un dispositif inspiré de l’article 16 du projet de loi constitutionnelle pour une… »n° 7412 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire2 / 140rejeté
« Ce sous-amendement renforce la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables, en aggravant les peines lorsque le délit d'incitation… »n° 570324 févr. 2026Scrutin ordinaire111 / 140rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478716 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 140rejeté
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45955 déc. 2025Scrutin ordinaire166 / 140adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44532 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 140adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44512 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 140adopté
« Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique… »n° 438227 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 140rejeté
« Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la… »n° 438127 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 140rejeté
« La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares… »n° 430927 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 140rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »n° 421521 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 140rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55… »n° 417221 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 140rejeté
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du… »n° 383517 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 140rejeté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35918 nov. 2025Scrutin ordinaire168 / 140adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons… »n° 35187 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 140rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle de es revenus du capital (produits de placement et… »n° 34275 nov. 2025Scrutin ordinaire168 / 140adopté
« La législation fiscale accorde en France un taux préférentiel d’IS sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas des… »n° 321228 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 140rejeté
« Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux… »n° 312927 oct. 2025Scrutin ordinaire105 / 140rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de multiplier par trois la contribution de solidarités sur les très hauts revenus, soit de la passer à 9 %… »n° 312627 oct. 2025Scrutin ordinaire95 / 140rejeté
« Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que… »n° 251918 juin 2025Scrutin ordinaire107 / 140rejeté
« L’objet du présent amendement est de préciser le périmètre temporel de ce régime spécial de responsabilité de l’Etat, en retenant comme critère la… »n° 22183 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 140rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer le suicide assisté et l’euthanasie en faisant du juge des contentieux de la protection le gardien de l’ensemble… »n° 186819 mai 2025Scrutin ordinaire93 / 140rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13138 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 140rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12857 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 140rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.