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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »n° 46285 déc. 2025Scrutin ordinaire181 / 28adopté
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46255 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 73adopté
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46235 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 76adopté
« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent… »n° 46225 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 80adopté
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46195 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 18adopté
« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »n° 46185 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 39adopté
« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des… »n° 46165 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 1adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes… »n° 46095 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 40adopté
« Cet amendement propose de reporter au 1er octobre 2026 la généralisation du tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon… »n° 46085 déc. 2025Scrutin ordinaire143 / 3adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46065 déc. 2025Scrutin ordinaire120 / 54adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et… »n° 46055 déc. 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Le présent amendement vise à clarifier et à renforcer le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la grippe prévue pour les… »n° 46045 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 53adopté
« Premièrement, il précise le périmètre d’application de la participation financière, laquelle serait exigée des personnes qui résident en France de… »n° 46025 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 66adopté
« Une telle limitation risque toutefois de créer des obstacles majeurs à l’accès aux droits et aux prestations sociales, à l’image de l’AAH. »n° 45975 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 42adopté
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45955 déc. 2025Scrutin ordinaire166 / 140adopté
« En effet, le président et le rapporteur général ne soutiennent pas la modification effectuée par le Sénat (contre l’avis de la commission et du… »n° 45945 déc. 2025Scrutin ordinaire259 / 1adopté
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45915 déc. 2025Scrutin ordinaire196 / 111adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues… »n° 45905 déc. 2025Scrutin ordinaire206 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique… »n° 45895 déc. 2025Scrutin ordinaire200 / 25adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. »n° 45885 déc. 2025Scrutin ordinaire129 / 97adopté
« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé… »n° 45875 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 63adopté
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. »n° 45865 déc. 2025Scrutin ordinaire178 / 64adopté
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »n° 45835 déc. 2025Scrutin ordinaire180 / 67adopté
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »n° 45825 déc. 2025Scrutin ordinaire177 / 72adopté
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la… »n° 45795 déc. 2025Scrutin ordinaire161 / 97adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. »n° 45785 déc. 2025Scrutin ordinaire117 / 67adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et… »n° 45775 déc. 2025Scrutin ordinaire145 / 63adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)… »n° 45765 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 63adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du… »n° 45755 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 65adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant… »n° 45745 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 83adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et… »n° 45735 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 79adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif… »n° 45725 déc. 2025Scrutin ordinaire224 / 25adopté
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45705 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 117adopté
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45685 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 118adopté
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45665 déc. 2025Scrutin ordinaire185 / 10adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 45655 déc. 2025Scrutin ordinaire275 / 2adopté
« Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de… »n° 45625 déc. 2025Scrutin ordinaire189 / 0adopté
« L'article 8 Bis A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire… »n° 45615 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 62adopté
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45605 déc. 2025Scrutin ordinaire91 / 43adopté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45594 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 131adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.