Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des per…n° 9086 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personn…n° 9076 mars 2025Scrutin ordinaire94 / 2adopté
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de…n° 9066 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9026 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 20adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et vol…n° 9016 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 11adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre …n° 898 · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus6 mars 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre…n° 8946 mars 2025Scrutin ordinaire121 / 19adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8926 mars 2025Scrutin ordinaire117 / 22adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte des réserves exprimées en commission sur l’exception alimentaire que… »n° 8916 mars 2025Scrutin ordinaire91 / 57adopté
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8876 mars 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »n° 8826 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 47adopté
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 881 · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches20 févr. 2025Scrutin ordinaire116 / 39adopté
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture…n° 87820 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 40adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluor…n° 85220 févr. 2025Scrutin ordinaire231 / 51adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et po…n° 84820 févr. 2025Scrutin ordinaire204 / 65adopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agr…n° 84419 févr. 2025Scrutin solennel369 / 160adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la R…n° 84118 févr. 2025Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accè…n° 840 · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public18 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 48adopté
« L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et… »n° 83918 févr. 2025Scrutin ordinaire136 / 31adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour…n° 83818 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 46adopté
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 83717 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 28adopté
« Alors que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la fin de la commercialisation des voitures thermiques à 2040, cet article vise… »n° 83217 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 30adopté
« de l’article 27 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les… »n° 83117 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 20adopté
« L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets… »n° 83017 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 21adopté
« Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »n° 82617 févr. 2025Scrutin ordinaire45 / 15adopté
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82517 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 23adopté
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82317 févr. 2025Scrutin ordinaire31 / 22adopté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82117 févr. 2025Scrutin ordinaire28 / 23adopté
« L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation afin d’y intégrer les dispositions de la… »n° 81917 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 14adopté
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81817 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81717 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81617 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81517 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81417 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81317 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de… »n° 80717 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 18adopté
« L’ordonnance du 6 décembre 2023 de transposition de la directive UE 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les… »n° 80617 févr. 2025Scrutin ordinaire30 / 2adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 805 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 févr. 2025Scrutin ordinaire125 / 58adopté
« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en… »n° 79713 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 34adopté
« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs… »n° 79413 févr. 2025Scrutin ordinaire66 / 26adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 202 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.