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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs… »n° 2204 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 45adopté
« Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. »n° 21931 oct. 2024Scrutin ordinaire169 / 132adopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition …n° 21831 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 144adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portan…n° 217 · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités31 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 197rejeté
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus just…n° 21631 oct. 2024Scrutin ordinaire133 / 161rejeté
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réforme…n° 21531 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 89adopté
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réfo…n° 21431 oct. 2024Scrutin ordinaire194 / 146adopté
« La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. »n° 21331 oct. 2024Scrutin ordinaire129 / 206rejeté
« L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les… »n° 21230 oct. 2024Scrutin ordinaire64 / 67rejeté
« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité… »n° 21130 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 68adopté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et… »n° 21030 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 88adopté
« Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas ce type de plateformes puissent continuer de verser eux-mêmes… »n° 20930 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 125rejeté
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. »n° 20830 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 62adopté
« Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie… »n° 20730 oct. 2024Scrutin ordinaire122 / 83adopté
« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »n° 20630 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 92adopté
« Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021… »n° 20530 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 39adopté
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile… »n° 20430 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 82rejeté
« Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats… »n° 20330 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 57rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises… »n° 20230 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 37adopté
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la… »n° 20130 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 44adopté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 20030 oct. 2024Scrutin ordinaire48 / 61rejeté
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financeme…n° 19930 oct. 2024Scrutin ordinaire170 / 162adopté
« Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités économiques. »n° 19830 oct. 2024Scrutin ordinaire82 / 117rejeté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19729 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de… »n° 19629 oct. 2024Scrutin ordinaire222 / 1adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19529 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 8adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du… »n° 19429 oct. 2024Scrutin ordinaire117 / 100adopté
« C’est pourquoi, le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de cet article 6 sur le TO-DE, afin de maintenir en 2025 un niveau… »n° 19329 oct. 2024Scrutin ordinaire125 / 54adopté
« Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs… »n° 19229 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 138rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs… »n° 19129 oct. 2024Scrutin ordinaire47 / 136rejeté
« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour… »n° 19029 oct. 2024Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »n° 18929 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 144rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 18829 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 142rejeté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la… »n° 18729 oct. 2024Scrutin ordinaire172 / 60adopté
« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des… »n° 18629 oct. 2024Scrutin ordinaire137 / 89adopté
« Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification… »n° 18529 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 64rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les… »n° 18429 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 89rejeté
« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en… »n° 18329 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 42adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge… »n° 18229 oct. 2024Scrutin ordinaire182 / 232rejeté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 18128 oct. 2024Scrutin ordinaire181 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.