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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54721 janv. 2025Scrutin ordinaire122 / 25adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54621 janv. 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
« Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction, cet amendement vise à obliger les… »n° 54521 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Le présent sous-amendement vise à maintenir la définition de la part préférentielle pouvant être attribuée aux opérateurs économiques mahorais dans… »n° 54421 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser l'approvisionnement en matériau à Mayotte, depuis la Réunion, tout en respectant les règles de mise en… »n° 54221 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 45adopté
« L'article d'habilitation est rédigé de façon trop large et sans lien avec le cyclone qui a frappé Mayotte. »n° 54021 janv. 2025Scrutin ordinaire166 / 1adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53921 janv. 2025Scrutin ordinaire86 / 30adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction initiale, à savoir permettre de réaliser les travaux de démolition, de terrassement, de… »n° 53821 janv. 2025Scrutin ordinaire68 / 44adopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53720 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53620 janv. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53520 janv. 2025Scrutin ordinaire115 / 0adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53320 janv. 2025Scrutin ordinaire125 / 0adopté
« Par ailleurs, l'habitat modulaire ne constitue pas une solution durable pour les Mahorais: en l'état, le relogement provisoire des Mahorais dans des… »n° 53220 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53120 janv. 2025Scrutin ordinaire129 / 0adopté
« Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier… »n° 53020 janv. 2025Scrutin ordinaire75 / 52adopté
« À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations… »n° 52920 janv. 2025Scrutin ordinaire117 / 4adopté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 52720 janv. 2025Scrutin ordinaire133 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p…n° 525 · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 déc. 2024Scrutin solennel481 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52416 déc. 2024Scrutin ordinaire374 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52316 déc. 2024Scrutin ordinaire376 / 2adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination… »n° 52216 déc. 2024Scrutin ordinaire229 / 132adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud…n° 519 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20254 déc. 2024Motion de censure331 pouradopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024Scrutin ordinaire318 / 103adopté
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture…n° 516 · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie3 déc. 2024Scrutin ordinaire165 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers…n° 515 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps3 déc. 2024Scrutin ordinaire190 / 0adopté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnem…n° 5123 déc. 2024Scrutin ordinaire71 / 47adopté
« L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients… »n° 5113 déc. 2024Scrutin ordinaire150 / 4adopté
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5083 déc. 2024Scrutin ordinaire55 / 45adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 504 · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession3 déc. 2024Scrutin ordinaire144 / 0adopté
« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité… »n° 5033 déc. 2024Scrutin ordinaire62 / 52adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).n° 502 · Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse3 déc. 2024Scrutin ordinaire142 / 1adopté
« Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence… »n° 5002 déc. 2024Scrutin ordinaire89 / 38adopté
« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la… »n° 4952 déc. 2024Scrutin ordinaire84 / 56adopté
« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins… »n° 4932 déc. 2024Scrutin ordinaire79 / 45adopté
« Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. »n° 4922 déc. 2024Scrutin ordinaire81 / 59adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne e…n° 45626 nov. 2024Scrutin solennel485 / 69adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (…n° 455 · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire20 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »n° 45420 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 28adopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio…n° 45320 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 17adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).n° 452 · Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités20 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 7adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.