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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 451 · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public20 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 6adopté
« Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation… »n° 44219 nov. 2024Scrutin ordinaire114 / 46adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 »n° 44019 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 45adopté
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est… »n° 4378 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Toutefois, leur cadre fiscal reste une exception en France, alors même que plusieurs pays européens ont déjà introduit une fiscalité spécifique sur… »n° 4358 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 63adopté
« L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »n° 4348 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 53adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »n° 4288 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 38adopté
« Cet amendement des Députés du groupe Horizons amp; Indépendants vise à substituer la baisse des ressources prévue de la Taxe affectée par un… »n° 4208 nov. 2024Scrutin ordinaire137 / 3adopté
« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les… »n° 4108 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 86adopté
« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par… »n° 4018 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 77adopté
« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur… »n° 3998 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 73adopté
« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée… »n° 3988 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 2adopté
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3958 nov. 2024Scrutin ordinaire87 / 62adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur… »n° 3948 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 71adopté
« Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions… »n° 3888 nov. 2024Scrutin ordinaire62 / 49adopté
« Leur rajouter, dans ce contexte, une contrainte budgétaire, du fait de l’incapacité de l’Etat à réduire ses propres dépenses, aurait des impacts… »n° 3878 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 29adopté
« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »n° 3868 nov. 2024Scrutin ordinaire145 / 1adopté
« La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie… »n° 3858 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 18adopté
« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »n° 3848 nov. 2024Scrutin ordinaire129 / 12adopté
« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. »n° 3818 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 20adopté
« Cet amendement propose d'interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n'autoriser que les bâches… »n° 3808 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 25adopté
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3798 nov. 2024Scrutin ordinaire99 / 57adopté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3768 nov. 2024Scrutin ordinaire153 / 1adopté
« Cet amendement vise à faire bénéficier les communes ayant été exclues des dispositifs de soutien à l'activité économique dans la ruralité du fait du… »n° 3758 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 72adopté
« Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du… »n° 3738 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 15adopté
« Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à… »n° 3728 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 39adopté
« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes… »n° 3718 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 75adopté
« Sans attendre, la France doit réagir afin de réduire son déficit public au même titre que sa dette. »n° 3708 nov. 2024Scrutin ordinaire135 / 16adopté
« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »n° 3668 nov. 2024Scrutin ordinaire99 / 78adopté
« Ce sous-amendement vise à exonérer de taxation au titre du tarif de solidarité les passagers bénéficiant du tarif « résident Corse ». »n° 3648 nov. 2024Scrutin ordinaire165 / 15adopté
« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations… »n° 3588 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 9adopté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 3578 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 35adopté
« Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. »n° 3548 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 48adopté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 3508 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 36adopté
« A la suite d'une demande du Rassemblement national, la Cour des comptes a rédigé un rapport sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). »n° 3498 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 20adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. »n° 3488 nov. 2024Scrutin ordinaire121 / 17adopté
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le… »n° 3478 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 65adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau… »n° 3458 nov. 2024Scrutin ordinaire80 / 65adopté
« Le rééquilibrage de l’offre entre locative de longue durée (meublée ou nue) et la location meublée touristique ne doit pas obérer les… »n° 3448 nov. 2024Scrutin ordinaire91 / 54adopté
« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. »n° 3418 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 70adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.