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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration… »n° 60123 janv. 2025Scrutin ordinaire25 / 133rejeté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient …n° 600 · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé23 janv. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par pa…n° 59923 janv. 2025Scrutin ordinaire126 / 7adopté
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un…n° 59823 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 158rejeté
« Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de… »n° 59723 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des a…n° 596 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer23 janv. 2025Scrutin ordinaire180 / 1adopté
« Amendement de précision légistique. »n° 59523 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 40adopté
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …n° 17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98—
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59422 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 7adopté
« Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens… »n° 59322 janv. 2025Scrutin ordinaire14 / 48rejeté
« L’ordonnance avait introduit une disposition reportant l’entrée en vigueur d’une série d’articles à la signature d’accords entre fonds de garantie… »n° 59222 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59122 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 1adopté
« Cette habilitation à légiférer par ordonnance permettra au Gouvernement de transposer les dispositions de la directive 2024/1619 du 31 mai 2024 dite… »n° 59022 janv. 2025Scrutin ordinaire24 / 28rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 589 · Exercice de la démocratie agricole22 janv. 2025Scrutin ordinaire134 / 24adopté
« L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. »n° 58822 janv. 2025Scrutin ordinaire42 / 94rejeté
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les… »n° 58722 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 68rejeté
« Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des… »n° 58622 janv. 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. »n° 58522 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 58422 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 6adopté
« Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué… »n° 58322 janv. 2025Scrutin ordinaire40 / 71rejeté
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence… »n° 58222 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 27adopté
« Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux… »n° 58122 janv. 2025Scrutin ordinaire80 / 30adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 580 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janv. 2025Scrutin solennel446 / 2adopté
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de l…n° 17422 janv. 2025Scrutin public146 / 194—
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025n° 17322 janv. 2025Scrutin public23 / 185—
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025n° 17222 janv. 2025Scrutin public136 / 183—
« Cette étude permettrait d'évaluer comment une telle zone pourrait contribuer à dynamiser l'économie de Mayotte et renforcer son intégration régionale. »n° 57921 janv. 2025Scrutin ordinaire92 / 107rejeté
« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. »n° 57821 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 70adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57721 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57621 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57521 janv. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57421 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
« Au 15 janvier 2025, les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour ne sont pas en mesure de reprendre leur… »n° 57321 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 140rejeté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57221 janv. 2025Scrutin ordinaire203 / 0adopté
« Cet amendement précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n'est automatique que si les dossiers étaient en règle et complet… »n° 57121 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de trois mois la période de maintien des droits et prestations sociales des résidents mahorais. »n° 57021 janv. 2025Scrutin ordinaire165 / 41adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56921 janv. 2025Scrutin ordinaire199 / 1adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56821 janv. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56721 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier la durée de la zone franche actuellement établie à 5 ans sur l’île de Mayotte pour la porter… »n° 56621 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 90rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.