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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence légistique et qui, par ailleurs, revient aux règles communes applicables à la publication des… »n° 63627 janv. 2025Scrutin ordinaire70 / 15adopté
« Le label et signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est délivré aux entreprises de travaux de rénovation énergétique par des… »n° 63527 janv. 2025Scrutin ordinaire87 / 0adopté
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes …n° 63427 janv. 2025Scrutin ordinaire72 / 1adopté
« L'amendement propose de rétablir l'extension de l'interdiction stricte de démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation aux autres modes… »n° 63327 janv. 2025Scrutin ordinaire84 / 4adopté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer l’interdiction de prospection commerciale par voie de démarchage physique au domicile des consommateurs… »n° 63227 janv. 2025Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« L'amendement CE35 adopté en commission des affaires économiques a conduit à supprimer l'extension de l'interdiction stricte de démarchage… »n° 63127 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. »n° 63027 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« Cette compétence lui permet de concourir à la lutte contre les fraudes, notamment aux finances publiques, comme l’illustre la mission conduite en… »n° 62927 janv. 2025Scrutin ordinaire80 / 13adopté
« Le présent amendement vise, à des fins de prévention de la fraude, à ouvrir à plusieurs organismes verseurs d’aides publiques un accès à l’interface… »n° 62827 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 12adopté
« Dans ce même objectif, l’amendement propose de renforcer les capacités d’enquête et de collecte du renseignement par Tracfin, grâce à une extension… »n° 62727 janv. 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 62627 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 62527 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 62427 janv. 2025Scrutin ordinaire76 / 0adopté
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 62327 janv. 2025Scrutin ordinaire72 / 5adopté
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pr…n° 62227 janv. 2025Scrutin ordinaire43 / 49rejeté
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pre…n° 62127 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent préciser la notion d’aides publiques entrant dans le champ des suspensions de versement… »n° 62027 janv. 2025Scrutin ordinaire19 / 59rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP prévoit de supprimer le terme ambigu « d’indices » du dispositif de cet article, afin d’éviter que… »n° 61927 janv. 2025Scrutin ordinaire18 / 63rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article dangereux en ce qu'il soumet les bénéficiaires d'aides publiques à… »n° 61827 janv. 2025Scrutin ordinaire17 / 66rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéro…n° 617 · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés27 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 32adopté
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le trai…n° 61627 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 23adopté
« Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France. »n° 61527 janv. 2025Scrutin ordinaire22 / 56rejeté
« Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. »n° 61427 janv. 2025Scrutin ordinaire20 / 58rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide…n° 61327 janv. 2025Scrutin ordinaire45 / 13adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18127 janv. 2025Scrutin public233 / 109—
sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18027 janv. 2025Scrutin public234 / 108—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17827 janv. 2025Scrutin public197 / 111—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17727 janv. 2025Scrutin public230 / 105—
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lu…n° 612 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif23 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge23 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 17adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 61023 janv. 2025Scrutin ordinaire108 / 16adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement… »n° 60923 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 0adopté
« Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne… »n° 60823 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 89rejeté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'…n° 60723 janv. 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 606 · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro23 janv. 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants l…n° 60523 janv. 2025Scrutin ordinaire23 / 135rejeté
« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application… »n° 60423 janv. 2025Scrutin ordinaire29 / 120rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 60323 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 8adopté
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le …n° 60223 janv. 2025Scrutin ordinaire23 / 129rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.