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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du… »n° 35568 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 119rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272626 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 119rejeté
« C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles… »n° 15897 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur pour répondre aux enjeux de souveraineté… »n° 152630 avril 2025Scrutin ordinaire5 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille… »n° 13158 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 119rejeté
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 23925 mars 2025Scrutin public221 / 119—
« 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer d’une logique d’exigence de déchiffrement généralisé des communications au bénéfice des… »n° 110220 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 119rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, propose que la décision d’affectation dans… »n° 106019 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 119rejeté
« Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une… »n° 95011 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 119rejeté
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un ar…n° 5620 nov. 2024Scrutin public216 / 119—
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. »n° 2324 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 119rejeté
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article…n° 6825 nov. 2023Scrutin public205 / 119—
sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à in…n° 288 nov. 2023Scrutin public226 / 119—
« L’alinéa 3 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les pouvoirs de contrôle… »n° 6979 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 120rejeté
« Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution… »n° 546217 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les… »n° 541312 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux… »n° 517826 janv. 2026Scrutin ordinaire42 / 120rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. »n° 502515 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 120rejeté
« L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que… »n° 476716 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 120rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits… »n° 45153 déc. 2025Scrutin ordinaire117 / 120rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens. »n° 435427 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 120rejeté
« Les engagements sociaux non provisionnés ou sous-évalués constituent un passif réel qui grèvera le budget de l'État après la nationalisation. »n° 433427 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 120rejeté
« Les actifs immatériels représentent une part significative de la valeur des entreprises industrielles. »n° 433327 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 120rejeté
« La possibilité de remettre un rapport d’étape permet de concilier rigueur et transparence tout en maintenant un calendrier maîtrisé. »n° 433127 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 120rejeté
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectif…n° 5725 nov. 2025Scrutin public198 / 120—
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »n° 396819 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 120rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la… »n° 387417 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il… »n° 378914 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les… »n° 378714 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »n° 35608 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 120rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. »n° 324729 oct. 2025Scrutin ordinaire95 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »n° 273026 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 120rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de… »n° 270826 juin 2025Scrutin ordinaire185 / 120adopté
« La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre… »n° 153330 avril 2025Scrutin ordinaire9 / 120rejeté
« Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu… »n° 11991 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 120rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028. »n° 102417 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 120rejeté
« La réécriture complète de cette résolution est justifiée par le changement radical du contexte géopolitique depuis son dépôt. »n° 96212 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 120rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de… »n° 76111 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 120rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.