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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. »n° 98312 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 157rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47628 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 157rejeté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
« Malgré le relèvement du seuil d’autorisation de tirs qui augmente, la prédation ne baisse pas, au contraire elle augmente même. »n° 6909 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 158rejeté
« Cet amendement vise à garantir une véritable co-construction territoriale en intégrant l’avis des chambres départementales d’agriculture. »n° 6743 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 158rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des… »n° 6737 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 158rejeté
sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposi…n° 15921 janv. 2026Scrutin public52 / 158—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés («… »n° 46485 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Il garantit que l’État ne prend pas une majorité de contrôle, permettant ainsi à la société de continuer à fonctionner efficacement tout en… »n° 432727 nov. 2025Scrutin ordinaire17 / 158rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement pour garantir le suivi régulier de la mise en œuvre du tarif postal unique en… »n° 428327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 158rejeté
« Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité… »n° 428027 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 158rejeté
« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillé sur la qualité et la continuité du service public postal dans… »n° 427727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 158rejeté
« Cet amendement crée un financement local proportionné aux coûts induits (propreté, médiation, sécurité, entretien) et laisse à chaque commune la… »n° 407820 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 404420 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 404320 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat… »n° 398119 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème… »n° 397519 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 158rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une… »n° 385917 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 158rejeté
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités… »n° 35718 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus… »n° 34516 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 158rejeté
« À travers cet amendement de repli, la France Insoumise propose de limiter l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de… »n° 318928 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie… »n° 251718 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 158rejeté
« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le… »n° 245216 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences des réformes de l'accès à la nationalité… »n° 7126 févr. 2025Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un…n° 59823 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 158rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47828 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailn° 2606 avril 2023Scrutin public104 / 158—
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 254 nov. 2022Scrutin public185 / 158—
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. »n° 509922 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 159rejeté
« Le présent sous-amendement apporte une précision salutaire à l'amendement initial de mon collègue Jean-Philippe Tanguy : la prise de participation… »n° 429027 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 159rejeté
« L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et… »n° 428227 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 159rejeté
« La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de… »n° 427927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 159rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »n° 399419 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 159rejeté
« L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité… »n° 386017 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 159rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais… »n° 34646 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 159rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 34095 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 159rejeté
« Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires… »n° 315227 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 159rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »n° 308925 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 159adopté
« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à… »n° 7176 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 159rejeté
« Cette proposition de loi s’ajoute à un régime déjà largement dérogatoire et spécifique à Mayotte, dont l’objectif portée par les gouvernements… »n° 7116 févr. 2025Scrutin ordinaire79 / 159rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.