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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France …n° 438627 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 163rejeté
« Elle permet à l’État de retrouver un véritable pouvoir de décision sur les actifs stratégiques d’ArcelorMittal en France, tout en évitant le coût… »n° 429727 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté
« À rebours du souhait de la France insoumise de nationaliser le groupe ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement National veut instituer une… »n° 429427 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 163rejeté
« Ce sous-amendement vise à rappeler que la souveraineté industrielle ne se limite pas à la détention d’outils ou d’installations : elle repose avant… »n° 429127 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté
« La taxe sur le streaming musical, créée à l’article 1609 sexdecies C du code général des impôts, alourdit inutilement le coût de l’accès à la musique… »n° 422221 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 163rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »n° 399619 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 163rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui… »n° 393919 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 163rejeté
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372513 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 163rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la… »n° 34105 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique… »n° 325129 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 163rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il était configuré avant l’arrivée de Macron au… »n° 320928 oct. 2025Scrutin ordinaire59 / 163rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier… »n° 315627 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Actuellement, la garde d’enfants de plus de six ans permet de bénéficier d’un crédit d’impôt uniquement si l’enfant est gardé à domicile. »n° 311525 oct. 2025Scrutin ordinaire88 / 163rejeté
« Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. »n° 248618 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 163rejeté
« Cet amendement d'appel vise à garantir le droit pour les médecins qui accompagneront les personnes demandant une aide à mourir à bénéficier d'une… »n° 190020 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 163rejeté
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progress…n° 2513 avril 2025Scrutin public178 / 163—
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au gouvernement d'évaluer, par la remise d'un rapport, les effets de l'adoption de ces dispositions… »n° 12011 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 163rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7216 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 163rejeté
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l…n° 3287 juil. 2026Scrutin public169 / 164—
« A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps… »n° 6751 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire163 / 164rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la… »n° 510322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 164rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. »n° 46465 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 164rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »n° 44482 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 164rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie… »n° 397119 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 164rejeté
« Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace… »n° 382117 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 164rejeté
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372713 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 164rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 371013 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 164rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à inclure les produits de l’assurance-vie dans le barème de droit commun des impôts sur les successions… »n° 331731 oct. 2025Scrutin ordinaire39 / 164rejeté
« Ce sous amendement se justifie par son texte même. »n° 327630 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 164rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R amp;D) au-delà… »n° 325529 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 164rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlement La France Insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des… »n° 320828 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 164rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième… »n° 251018 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 164rejeté
« Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus… »n° 250718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 164rejeté
« Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la personne est un interlocuteur privilégié pour recevoir la demande d’aide à mourir… »n° 190120 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 164rejeté
« Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. »n° 7336 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 164rejeté
« La loi du 10 septembre 2018, qui introduit à Mayotte une dérogation au droit du sol, n'a encore fait l'objet d'aucun bilan. »n° 7166 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 164rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de… »n° 2595 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 164rejeté
« Cet amendement vise à répondre de façon proportionnée aux attaques de loups sur les troupeaux. »n° 6910 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 165rejeté
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi rela…n° 25911 mai 2026Scrutin public113 / 165—
« L’ajustement proposé vise à aligner le niveau de participation publique sur une appréciation plus dynamique de la gouvernance stratégique, en évitant… »n° 429527 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 165rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.