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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un projet de data center peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, en… »n° 212327 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 122rejeté
« Les personnes souffrant de dépression peuvent exprimer un souhait de mourir sans que ce souhait soit réellement lucide ni stable. »n° 187920 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’exigence d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un… »n° 187820 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 122rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »n° 97312 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 122rejeté
« Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt sur la seule croissance… »n° 85920 févr. 2025Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 12325 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 122rejeté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, il propose d'instaurer… »n° 11825 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 122rejeté
« Il valorise cette voie d’insertion professionnelle sans modifier les conditions de qualification prévues. »n° 9250 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 123rejeté
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet …n° 3226 oct. 2026Scrutin public191 / 123—
« L’alinéa 4 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les mesures de police… »n° 6980 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 123rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer une disposition introduisant une restriction injustifiée du droit à la participation… »n° 6962 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire61 / 123rejeté
« L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le texte propose… »n° 6738 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 123rejeté
« Cet amendement vient supprimer le caractérisation « physique ou psychologique » de la souffrance liée à l’affection. »n° 556619 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 123rejeté
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de l…n° 504215 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 123rejeté
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi d…n° 504115 janv. 2026Scrutin ordinaire39 / 123rejeté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, en incluant… »n° 501914 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la…n° 1377 janv. 2026Scrutin public189 / 123—
« Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement… »n° 476416 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 123rejeté
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'éq…n° 472411 déc. 2025Scrutin ordinaire51 / 123rejeté
« 160-1-1 couvre au minimum le coût réel des dépenses de santé supportées pour chaque bénéficiaire, et, d’autre part, à instaurer un dépôt de garantie… »n° 45985 déc. 2025Scrutin ordinaire57 / 123rejeté
« Le Gouvernement entend supprimer la commission d’action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 44703 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 123rejeté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44452 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 123adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. »n° 438727 nov. 2025Scrutin ordinaire28 / 123rejeté
« Cette règle vise à garantir l’impartialité absolue de la commission d’évaluation en excluant tout risque de conflit d’intérêts lié à d’anciens liens… »n° 434327 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 123rejeté
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425227 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 123rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener le montant des variables d’ajustement à leur niveau de 2025. »n° 414321 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 123rejeté
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB… »n° 403620 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 123rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes amp; apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %… »n° 401020 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 123rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer de 0,4 % à 0,7 % le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). »n° 400920 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 123rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont… »n° 383017 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 123rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. »n° 382317 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 123rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à… »n° 379114 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 123rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces… »n° 378614 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 123rejeté
« Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. »n° 370413 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 123rejeté
« La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme, qui demeure la première cause de… »n° 35517 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 123rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une… »n° 35497 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 123rejeté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent… »n° 308425 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 123adopté
« Amendement de précision rédactionnelle visant à expliciter que les officiers de l’état civil doivent être protégés contre toute forme de poursuite au… »n° 274026 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 123rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 273926 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 123rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourt ni poursuite, ni sanction disciplinaire lorsqu'il ne fait pas preuve d'un… »n° 273726 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 123rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.