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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement, qui s'inscrit dans la continuité du projet de loi protection de l'enfance, renforce très substantiellement le contrôle de… »n° 7226 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire136 / 0adopté
« Le présent sous-amendement vise à encadrer la mesure préventive de police administrative créée par l'article L. »n° 7225 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 25adopté
« Le présent sous-amendement vise à garantir que l'information relative à une inscription au fichier judiciaire parvient au bon destinataire… »n° 7224 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire73 / 38adopté
« Le présent sous-amendement vise à rétablir une périodicité minimale pour le contrôle d'honorabilité en cours d'exercice, que l'amendement… »n° 7223 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 27adopté
« Ce sous-amendement ajoute au contrôle de l'honorabilité les condamnations définitives qui sont mentionnées à l'article L.133-6 du code de l'action… »n° 7222 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 73rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7221 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« L’article 4 de la PPL prévoit que les établissements d’enseignement privés justifient que l’ensemble des membres de leur personnel, quelles que… »n° 7220 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant… »n° 7219 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 103rejeté
« Cet amendement vise à préciser que la procédure de mise en demeure et les sanctions prévues par les articles L. »n° 7218 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire129 / 0adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »n° 7217 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ «… »n° 7216 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 90rejeté
« Pour que ces dispositions soient applicables à l’enseignement agricole, il est nécessaire de modifier l'article L.813-1 du code rural et de la pêche… »n° 7215 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. »n° 7214 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire110 / 0adopté
« Le présent amendement vise à consacrer explicitement, dans le code de l’éducation, le droit pour chaque enfant de bénéficier d’un environnement… »n° 7213 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité et la faisabilité de la création d'un… »n° 7212 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 53adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (prem…n° 7211 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d’hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible… »n° 7210 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire8 / 51rejeté
« L'amendement précise également que ces responsabilités s'étendent au cadre périscolaire, qui ne saurait être exclu du dispositif. »n° 7209 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 42adopté
sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi …n° 2901 juin 2026Scrutin public17 / 325—
sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à…n° 2891 juin 2026Scrutin public34 / 308—
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi r…n° 2881 juin 2026Scrutin public226 / 119—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement…n° 2871 juin 2026Scrutin public246 / 99—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales …n° 2861 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité…n° 2851 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2841 juin 2026Scrutin public114 / 209—
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…n° 2831 juin 2026Scrutin public34 / 289—
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cance…n° 7270 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire212 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7269 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7268 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire165 / 1adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7267 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire191 / 1adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7266 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire181 / 0adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7265 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire183 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7264 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire156 / 22adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé… »n° 7263 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 100rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7262 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (…n° 7261 · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2 juin 2026Scrutin ordinaire236 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…n° 7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2 juin 2026Scrutin solennel353 / 114adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026Scrutin solennel369 / 178adopté
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2922 juin 2026Scrutin public168 / 163—
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …n° 2912 juin 2026Scrutin public140 / 201—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.