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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »n° 12717 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales… »n° 12707 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer le bouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, de n’étendre qu’aux seules communes de… »n° 12697 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter…n° 2503 avril 2025Scrutin public98 / 225—
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115924 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 0adopté
« Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. »n° 96612 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 99rejeté
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à …n° 2146 mars 2025Scrutin public98 / 243—
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7026 févr. 2025Scrutin ordinaire98 / 184rejeté
sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16318 janv. 2025Scrutin public98 / 225—
sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 1463 déc. 2024Scrutin public98 / 228—
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1453 déc. 2024Scrutin public98 / 227—
« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux… »n° 2836 nov. 2024Scrutin ordinaire98 / 79adopté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 16626 oct. 2024Scrutin ordinaire98 / 98rejeté
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquen° 410 oct. 2024Scrutin public98 / 233—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquen° 210 oct. 2024Scrutin public98 / 233—
sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 18821 mai 2024Scrutin public98 / 226—
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…n° 1719 avril 2024Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 16226 mars 2024Scrutin public98 / 242—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12615 févr. 2024Scrutin public98 / 204—
sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les…n° 958 déc. 2023Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 5420 nov. 2023Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la p…n° 623 oct. 2023Scrutin public98 / 246—
sur l'amendement n° 4013 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1574 mars 2023Scrutin public98 / 241—
sur l'amendement n° 4004 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1564 mars 2023Scrutin public98 / 241—
sur l'amendement n° 3964 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1544 mars 2023Scrutin public98 / 241—
sur les amendements identiques n°s 345, 370, 453, 508, 571, 583, 670, 699, 812, 900, 983, 1064, 1100, 1154 rectifié bis, 1240, 127…n° 1534 mars 2023Scrutin public98 / 242—
sur les amendements identiques n° 3045 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…n° 1484 mars 2023Scrutin public98 / 242—
sur les amendements identiques n°s 367, 450, 568, 580, 667, 696, 809, 981, 1061, 1097, 1146 rectifié bis, 1239, 1269, 1315, 1339, …n° 1474 mars 2023Scrutin public98 / 242—
sur les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896, 980, 1075, 1151 re…n° 1464 mars 2023Scrutin public98 / 243—
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des…n° 967 déc. 2022Scrutin public98 / 232—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en…n° 957 déc. 2022Scrutin public98 / 231—
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 3297 juil. 2026Scrutin public99 / 243—
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Cl…n° 32430 juin 2026Scrutin public99 / 243—
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir ne relève pas des missions habituelles des établissements de santé, sociaux ou… »n° 7491 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire99 / 125rejeté
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi p…n° 26918 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 26818 mai 2026Scrutin public99 / 227—
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n…n° 6494 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire99 / 0adopté
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,…n° 16726 janv. 2026Scrutin public99 / 243—
sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par…n° 16326 janv. 2026Scrutin public99 / 243—
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…n° 16226 janv. 2026Scrutin public99 / 242—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.