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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accé…n° 13828 févr. 2024Scrutin public37 / 301—
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisie…n° 13728 févr. 2024Scrutin public130 / 209—
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption v…n° 13628 févr. 2024Scrutin public267 / 50—
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l…n° 13528 févr. 2024Scrutin public85 / 219—
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensem…n° 13428 févr. 2024Scrutin public104 / 214—
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle r…n° 13328 févr. 2024Scrutin public1 / 342—
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de pro…n° 13227 févr. 2024Scrutin public307 / 34—
sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes…n° 13115 févr. 2024Scrutin public115 / 213—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailn° 13015 févr. 2024Scrutin public116 / 206—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailn° 12915 févr. 2024Scrutin public117 / 206—
sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositi…n° 12815 févr. 2024Scrutin public133 / 203—
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositio…n° 12715 févr. 2024Scrutin public135 / 201—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12615 févr. 2024Scrutin public98 / 204—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12515 févr. 2024Scrutin public105 / 205—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12415 févr. 2024Scrutin public110 / 203—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepris…n° 12314 févr. 2024Scrutin public220 / 111—
sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 recti…n° 12214 févr. 2024Scrutin public140 / 199—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 12114 févr. 2024Scrutin public34 / 226—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsn° 12013 févr. 2024Scrutin public227 / 109—
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du ci…n° 11913 févr. 2024Scrutin public222 / 97—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour ré…n° 11813 févr. 2024Scrutin public228 / 98—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupen° 1176 févr. 2024Scrutin public241 / 0—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié …n° 1166 févr. 2024Scrutin public276 / 1—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francen° 1156 févr. 2024Scrutin public233 / 17—
sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renf…n° 11430 janv. 2024Scrutin public235 / 92—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des …n° 11325 janv. 2024Scrutin public339 / 0—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 11224 janv. 2024Scrutin public173 / 168—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à éri…n° 11117 janv. 2024Scrutin public339 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive…n° 11017 janv. 2024Scrutin public336 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’i…n° 10919 déc. 2023Scrutin public214 / 114—
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 10819 déc. 2023Scrutin public251 / 55—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à pr…n° 10718 déc. 2023Scrutin public322 / 2—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins p…n° 10618 déc. 2023Scrutin public241 / 81—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secr…n° 10518 déc. 2023Scrutin public334 / 0—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrenc…n° 10418 déc. 2023Scrutin public242 / 98—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en…n° 10314 déc. 2023Scrutin public279 / 35—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveu…n° 10214 déc. 2023Scrutin public226 / 42—
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'…n° 10114 déc. 2023Scrutin public340 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'inst…n° 10013 déc. 2023Scrutin public103 / 228—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidai…n° 9913 déc. 2023Scrutin public341 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.