14 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 102

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Scrutin public · Sénat · 286 votants

Le vote, siège par siège

226 pour, 42 contre

226Pour

42Contre

18AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

62Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	118	6	6	3	—
UCmajoritairement pour	50	0	3	3	—
SERmajoritairement pour	14	1	0	49	—
CRCE-Kmajoritairement pour	14	4	0	0	—
RDPI	9	9	3	1	—
RDSEmajoritairement pour	10	5	1	0	—
GESTmajoritairement contre	0	16	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	11	1	5	1	—
RASNAG	0	0	0	5	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 226Contre 42 Abstention 18 Non-votant 62

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Marie-Do Aeschlimann	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Pascal Allizard	LR	Calvados	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Non-votant
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean Bacci	LR	Var	Pour
Jean-Pierre Bansard	LR	Français établis hors de France	Pour
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Pour
Philippe Bas	LR	—	Pour
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Contre
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Nadine Bellurot	LR	Indre	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Contre
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Contre
Annick Billon	UC	Vendée	Non-votant
Olivier Bitz	RDPI	—	Abstention
Grégory Blanc	GEST	—	Contre
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Pour
Étienne Blanc	LR	Rhône	Pour
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Non-votant
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	—	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Pour
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Pour
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non-votant
Michel Bonnus	LR	Var	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Denis Bouad	SER	Gard	Non-votant
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Pour
Yves Bouloux	LR	Vienne	Pour
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Pour
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Luc Brault	LIRT	Loir-et-Cher	Pour
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Pour
Colombe Brossel	SER	Paris	Non-votant
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Pour
Christian Bruyen	LR	—	Pour
François-Noël Buffet	LR	Rhône	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Contre
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Pour
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Non-votant
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Contre
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Pour
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Non-votant
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Contre
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Rémi Cardon	SER	Somme	Non-votant
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Contre
Marie-Claire Carrère-Gée	LR	—	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Contre
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Non-votant
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Patrick Chaize	LR	Ain	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Pour
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Non-votant
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Marie-Carole Ciuntu	LR	Val-de-Marne	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Pour
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non-votant
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Pour
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Contre
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Pour
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Pour
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Non-votant
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Pour
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Contre
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Non-votant
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Pour
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Contre
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Contre
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Non-votant
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Contre
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Pour
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Non-votant
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Contre
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Contre
Agnès Evren	LR	Paris	Pour
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Non-votant
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Abstention
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Contre
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non-votant
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Stéphane Fouassin	RDPI	—	Pour
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Contre
Rémi Féraud	SER	Paris	Non-votant
Corinne Féret	SER	Calvados	Pour
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
Laurence Garnier	LR	—	Abstention
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Contre
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Non-votant
Annick Girardin	RDSE	—	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Contre
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Abstention
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Pour
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Pour
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Pascale Gruny	LR	Aisne	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Pour
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Joël Guerriau	LIRT	—	Non-votant
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	—	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non-votant
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Abstention
Ludovic Haye	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Pour
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Pour
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Yannick Jadot	GEST	Paris	Contre
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non-votant
Patrice Joly	SER	Nièvre	Pour
Bernard Jomier	SER	Paris	Contre
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Gisèle Jourda	SER	Aude	Pour
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Pour
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Non-votant
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Non-votant
Khalifé Khalifé	LR	Moselle	Pour
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Contre
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Pour
Marc Laménie	LR	Ardennes	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Pour
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Florence Lassarade	LR	Gironde	Non-votant
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Pour
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Non-votant
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Pour
Marie-Claude Lermytte	LIRT	Nord	Pour
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Non-votant
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Vivette Lopez	LR	Gard	Pour
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Pour
Monique Lubin	SER	Landes	Non-votant
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Non-votant
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Contre
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Pour
Didier Mandelli	LR	Vendée	Pour
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Pour
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Pour
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Non-votant
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pauline Martin	LR	Loiret	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Contre
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Damien Michallet	LR	Isère	Pour
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Pour
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Alain Milon	LR	Vaucluse	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	—	Non-votant
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Pour
Franck Montaugé	SER	Gers	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Pour
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Pour
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Non-votant
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Pour
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Georges Naturel	LR	Nouvelle-Calédonie	Pour
Claude Nougein	LR	Corrèze	Pour
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Pour
Anne-Marie Nédélec	LR	Haute-Marne	Contre
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Contre
Saïd Omar Oili	RDPI	—	Pour
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Non-votant
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Contre
Olivier Paccaud	LR	—	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Contre
Paul Toussaint Parigi	RASNAG	Haute-Corse	Non-votant
Georges Patient	RDPI	Guyane	Pour
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Contre
Philippe Paul	LR	Finistère	Pour
Jean-Gérard Paumier	LR	Indre-et-Loire	Pour
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Pour
Clément Pernot	LR	Jura	Pour
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Pour
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Sebastien Pla	SER	Aude	Non-votant
Kristina Pluchet	LR	Eure	Pour
Rémy Pointereau	LR	Cher	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Contre
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Sophie Primas	LR	—	Pour
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Contre
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Pour
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Non-votant
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Pour
Hervé Reynaud	LR	Loire	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Pour
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Pour
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Abstention
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Pour
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Pour
Bruno Rojouan	LR	Allier	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Pour
David Ros	SER	Essonne	Non-votant
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non-votant
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Jean-Luc Ruelle	LR	Français établis hors de France	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Contre
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Pour
Michel Savin	LR	Isère	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Contre
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Contre
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Contre
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Contre
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Contre
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Pour
Christopher Szczurek	RASNAG	Pas-de-Calais	Non-votant
Francis Szpiner	LR	Paris	Pour
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non-votant
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Contre
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Pour
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Non-votant
Sylvie Valente Le Hir	LR	Oise	Pour
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	—	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Non-votant
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non-votantprésident de séance
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Abstention
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Pour
Louis Vogel	LIRT	Seine-et-Marne	Abstention
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Contre
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Pour
Michaël Weber	SER	Moselle	Pour
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Pour
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Non-votant

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 18 décembre 2023, M. Philippe Grosvalet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 19 décembre 2023, Mme Véronique Guillotin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 19 décembre 2023, M.Serge Mérillou a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-102

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.