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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le démarchage téléphonique, bien que constituant un outil important pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services, est… »n° 8886 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8876 mars 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de fixer au 11 août 2026, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif encadrant le démarchage téléphonique… »n° 8866 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 93rejeté
« Cet amendement vise à exempter de l’interdiction de démarchage les commerçants qui opèrent des appels dans un rayon proche de leurs consommateurs et… »n° 8856 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la précision relative aux sollicitations ayant un rapport avec le… »n° 8846 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 87rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’interdiction du démarchage téléphonique prévue par cette proposition de loi ne pénalise pas indûment les… »n° 8836 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 76rejeté
« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »n° 8826 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 47adopté
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 881 · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches20 févr. 2025Scrutin ordinaire116 / 39adopté
« Amendement de précision des intentions des auteurs. »n° 88020 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 149rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi. »n° 87920 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 148rejeté
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture…n° 87820 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 40adopté
« Cet amendement propose de conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure à un accord préalable au niveau européen, afin d’assurer une convergence… »n° 87720 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 114rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le IV, qui définit que la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi est fixée au 1er janvier 2026. »n° 87620 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 112rejeté
« L’article 1723 ter‑00 B du code général des impôts dispose que "les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini par… »n° 87520 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 111rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 87420 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 112rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 885 O, qui exige que lors du dépôt de la déclaration de l’impôt plancher sur la fortune, les redevables… »n° 87320 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 143rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M prévues en cas de décès du redevable. »n° 87220 févr. 2025Scrutin ordinaire30 / 103rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87120 févr. 2025Scrutin ordinaire25 / 97rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les concubins notoires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87020 févr. 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86920 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
« Sortir l’outil de travail de cette nouvelle imposition doit être une priorité. »n° 86820 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 111rejeté
« Ce sous-amendement vise à sortir de l’impôt plancher sur le patrimoine l’ensemble des biens professionnels, y compris les biens immobiliers… »n° 86720 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 144rejeté
« Cet amendement vise à exclure les dividendes non distribués de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune afin de favoriser l’investissement et la… »n° 86620 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 111rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86520 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 105rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86420 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 133rejeté
« Cet amendement vise à aligner l’abattement sur la valeur vénale réelle d’un immeuble retenu pour le calcul de l’IPF sur l’abattement retenu dans la… »n° 86320 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 107rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86220 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 105rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86120 févr. 2025Scrutin ordinaire59 / 105rejeté
« Cet amendement vise à ne faire porter l’IPF que sur les revenus des personnes mentionnées à l’article 885 A. »n° 86020 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 153rejeté
« Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt sur la seule croissance… »n° 85920 févr. 2025Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85820 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 117rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85720 févr. 2025Scrutin ordinaire87 / 95rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85620 févr. 2025Scrutin ordinaire59 / 138rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85520 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 169rejeté
« L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute… »n° 85420 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 178rejeté
« Dans notre pays, les plus hauts revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, des contributions au… »n° 85320 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 187rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluor…n° 85220 févr. 2025Scrutin ordinaire231 / 51adopté
« L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. »n° 85120 févr. 2025Scrutin ordinaire64 / 214rejeté
« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per-… »n° 85020 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 196rejeté
« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »n° 84920 févr. 2025Scrutin ordinaire65 / 170rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.