Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première le…n° 22625 juin 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité soci…n° 22575 juin 2025Scrutin ordinaire198 / 35adopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le…n° 2256 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail4 juin 2025Scrutin ordinaire125 / 12adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée… »n° 22554 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 42adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant… »n° 22514 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 30adopté
« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. »n° 22504 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur… »n° 22474 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 44adopté
« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus… »n° 22454 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 28adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2244 · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues4 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 60adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation… »n° 22424 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 53adopté
« Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l'article 5 prévoyant un énième rapport d’évaluation, cette fois concernant l’application de l’article L. »n° 22414 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 57adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 4 imposant au Gouvernement de produire un rapport sur les difficultés d’inscription des… »n° 22404 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 55adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les obstacles à l’exercice du droit… »n° 22394 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 57adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard… »n° 22384 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 55adopté
« Cet amendement du Groupe de la Droite Républicaine vise à rétablir l’article unique supprimé en commission, lequel procède à plusieurs ajustements du… »n° 22344 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 62adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudi…n° 2220 · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025Scrutin ordinaire231 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2217 · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière3 juin 2025Scrutin ordinaire194 / 6adopté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lect…n° 22163 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la…n° 22153 juin 2025Scrutin ordinaire214 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos…n° 22142 juin 2025Scrutin ordinaire227 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et no…n° 22132 juin 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de… »n° 22122 juin 2025Scrutin ordinaire101 / 75adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs…n° 22112 juin 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« Amendement de coordination. »n° 22102 juin 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisi…n° 22092 juin 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt p…n° 22082 juin 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).n° 22072 juin 2025Scrutin ordinaire197 / 0adopté
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 220628 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 52adopté
« Cet amendement a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux… »n° 220228 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 11adopté
« La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi… »n° 220028 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 19adopté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 219028 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 51adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218928 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 28adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218828 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Les travaux engagés sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux… »n° 215128 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 4adopté
« En effet, si le Gouvernement partage l’objectif de sécuriser juridiquement les projets, tout en assurant la protection de la biodiversité, la… »n° 215028 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 9adopté
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économiq…n° 214828 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 57adopté
« L’amendement est destiné à donner la possibilité de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des… »n° 214428 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 74adopté
« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets routiers structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à… »n° 214328 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 75adopté
« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement… »n° 214128 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 69adopté
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 213928 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 97adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 222 sur 278 · 11 115 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.