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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme… »n° 250318 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 139rejeté
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diff…n° 32112 juin 2025Scrutin public110 / 229—
« Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes… »n° 15616 mai 2025Scrutin ordinaire110 / 70adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. »n° 98412 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 162rejeté
« Amendement en faveur de la défense européenne. »n° 97712 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 92adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 64327 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 2adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement… »n° 60923 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 0adopté
sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, prés…n° 8125 nov. 2024Scrutin public110 / 232—
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 316 nov. 2024Scrutin public110 / 230—
« Cet amendement du groupe Droite républicaine propose de permettre une transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurances vie… »n° 7824 oct. 2024Scrutin ordinaire110 / 65adopté
« Cet amendement vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en… »n° 2323 oct. 2024Scrutin ordinaire110 / 51adopté
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article add…n° 1417 oct. 2024Scrutin public110 / 220—
sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié,…n° 18421 mai 2024Scrutin public110 / 224—
sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article …n° 1425 mars 2024Scrutin public110 / 170—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12415 févr. 2024Scrutin public110 / 203—
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assembl…n° 901 déc. 2022Scrutin public110 / 91—
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, te…n° 4016 nov. 2021Scrutin public110 / 221—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 1620 oct. 2026Scrutin public111 / 217—
sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 1420 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1320 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 1219 oct. 2026Scrutin public111 / 214—
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8725 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire111 / 93adopté
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révi…n° 113 oct. 2026Scrutin public111 / 198—
« Ce sous-amendement renforce la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables, en aggravant les peines lorsque le délit d'incitation… »n° 570324 févr. 2026Scrutin ordinaire111 / 140rejeté
« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »n° 518326 janv. 2026Scrutin ordinaire111 / 46adopté
« L’article 24 vise à réduire les situations de rentabilité manifestement excessive qui se sont constituées dans plusieurs secteurs de la santé. »n° 46949 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 322rejeté
« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des… »n° 46165 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 1adopté
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi …n° 5023 nov. 2025Scrutin public111 / 229—
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »n° 396819 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 120rejeté
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture…n° 36499 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 69adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 330431 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 184rejeté
sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 1530 oct. 2025Scrutin public111 / 223—
« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de… »n° 309125 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 142rejeté
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première …n° 2936 · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire7 juil. 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 227710 juin 2025Scrutin ordinaire111 / 58adopté
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lect…n° 189520 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 146rejeté
« Cet amendement prévoit que la demande d’aide à mourir soit formulée par écrit, datée et signée par le patient lui-même afin de consigner cet acte… »n° 189420 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 151rejeté
« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »n° 189320 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 134rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr…n° 13319 avril 2025Scrutin ordinaire111 / 135rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la possibilité que la comparution devant une juridiction d’instruction d’une personne… »n° 108920 mars 2025Scrutin ordinaire111 / 2adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.