| « Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000… »n° 1286 | 7 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 26 / 139 | rejeté |
| l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmon…n° 1268 | 7 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 22 / 139 | rejeté |
| « Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au… »n° 425 | 8 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 14 / 139 | rejeté |
| « L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour… »n° 190 | 29 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 79 / 139 | rejeté |
| « Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne… »n° 9331 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Plutôt que d’ouvrir un droit général jusqu’à 25 ans, cet amendement retient la prise en charge jusqu'à 21 ans comme principe et jusqu'à 25 ans… »n° 9323 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que la loi facilite et ne crée pas au contraire de désagréments auprès de ceux qu'elle entend aider. »n° 9322 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Il permet de donner pleinement effet à l’intention de l’auteure concernant le suivi des jeunes ayant bénéficié de la prolongation. »n° 9321 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que ce seront les organismes et institutions pertinentes qui seront associées dans la construction… »n° 9316 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 140 | rejeté |
| « La signature formalise l’engagement réciproque et donne au projet une valeur de référence pour les décisions ultérieures. »n° 9310 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les éléments à prendre en compte pour organiser l’entretien dans les meilleurs délais. »n° 9309 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les modalités de vérification de la condition tenant au caractère définitif de la déclaration de culpabilité. »n° 9307 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les conditions de transmission des dossiers à l’instance consultative. »n° 9306 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise que le seuil de deux ans correspond à la peine encourue pour le délit concerné. »n° 9300 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 140 | rejeté |
| « L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. »n° 9298 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement procède à un allègement rédactionnel, sans modifier les motifs faisant obstacle à l’octroi ou au renouvellement de la… »n° 9296 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les indicateurs de progression pouvant être utilisés. »n° 9286 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise l’articulation entre l’avis de l’instance et la décision départementale. »n° 9275 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 140 | rejeté |
| « Les député.es du groupe de la France insoumise veulent sécuriser juridiquement les propriétaires mettant à disposition des terrains inutilisés afin… »n° 8031 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 77 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »n° 8023 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 74 / 140 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 800 participants. »n° 8018 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 140 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1700 participants. »n° 8010 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 70 / 140 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 3000 participants. »n° 8007 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 74 / 140 | rejeté |
| « Le présent amendement substitue à l’article 72-5 du projet de loi un dispositif inspiré de l’article 16 du projet de loi constitutionnelle pour une… »n° 7412 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 17 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 2 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement renforce la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables, en aggravant les peines lorsque le délit d'incitation… »n° 5703 | 24 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 111 / 140 | rejeté |
| « Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 4787 | 16 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 19 / 140 | rejeté |
| la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4595 | 5 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 166 / 140 | adopté |
| la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4453 | 2 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 171 / 140 | adopté |
| l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4451 | 2 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 169 / 140 | adopté |
| « Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique… »n° 4382 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 43 / 140 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la… »n° 4381 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 42 / 140 | rejeté |
| « La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares… »n° 4309 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 61 / 140 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »n° 4215 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 72 / 140 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55… »n° 4172 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 75 / 140 | rejeté |
| « "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du… »n° 3835 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 47 / 140 | rejeté |
| l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3591 | 8 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 168 / 140 | adopté |
| « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons… »n° 3518 | 7 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 77 / 140 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle de es revenus du capital (produits de placement et… »n° 3427 | 5 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 168 / 140 | adopté |
| « La législation fiscale accorde en France un taux préférentiel d’IS sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas des… »n° 3212 | 28 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 118 / 140 | rejeté |
| « Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux… »n° 3129 | 27 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 105 / 140 | rejeté |