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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 20620 févr. 2025Scrutin public100 / 243—
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agr…n° 84419 févr. 2025Scrutin solennel369 / 160adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire …n° 84319 févr. 2025Scrutin ordinaire108 / 219rejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 842 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues19 févr. 2025Motion de censure181 pourrejeté
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en dr…n° 20519 févr. 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationn° 20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la R…n° 84118 févr. 2025Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accè…n° 840 · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public18 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 48adopté
« L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et… »n° 83918 févr. 2025Scrutin ordinaire136 / 31adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour…n° 83818 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 46adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19918 févr. 2025Scrutin public210 / 81—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19818 févr. 2025Scrutin public223 / 92—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 19718 févr. 2025Scrutin public113 / 227—
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en…n° 19618 févr. 2025Scrutin public218 / 105—
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 83717 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 28adopté
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur le fait que cet article va conduire à un nivellement par le bas… »n° 83617 févr. 2025Scrutin ordinaire18 / 53rejeté
« Cet article du projet de loi prévoit que les détenteurs et utilisateurs de données permettant la mise à disposition de services d’informations sur… »n° 83517 févr. 2025Scrutin ordinaire18 / 47rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières… »n° 83417 févr. 2025Scrutin ordinaire15 / 17rejeté
« En plus de n’avoir aucun lien avec l’adaptation au droit de l’Union européenne, le présent article transforme les contrats de régulation économique… »n° 83317 févr. 2025Scrutin ordinaire13 / 30rejeté
« Alors que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la fin de la commercialisation des voitures thermiques à 2040, cet article vise… »n° 83217 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 30adopté
« de l’article 27 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les… »n° 83117 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 20adopté
« L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets… »n° 83017 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 21adopté
« En conséquence, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas 14 à 17 de l’article 27. »n° 82917 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Le I- ainsi que le II-1° de l’article 27 du projet de loi prévoient une transposition de la directive UE 2023/1791 portant une évaluation… »n° 82817 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 32rejeté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82717 févr. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté
« Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »n° 82617 févr. 2025Scrutin ordinaire45 / 15adopté
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82517 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« L’article 24 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin de créer des points de contacts pour les projets… »n° 82417 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 33rejeté
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82317 févr. 2025Scrutin ordinaire31 / 22adopté
« Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie… »n° 82217 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82117 févr. 2025Scrutin ordinaire28 / 23adopté
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82017 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 23rejeté
« L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation afin d’y intégrer les dispositions de la… »n° 81917 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 14adopté
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81817 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81717 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81617 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.