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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 370113 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 97adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limit…n° 236 nov. 2025Scrutin public131 / 213—
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un prélèvement social de 1 % sur les transmissions de capital à titre gratuit, dont… »n° 34305 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 219rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34295 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 218rejeté
« Le présent amendement vise à mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation agricole. »n° 34155 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 104adopté
« Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 307624 oct. 2025Scrutin ordinaire131 / 132rejeté
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisi…n° 22092 juin 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et …n° 1601 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur7 mai 2025Scrutin ordinaire131 / 28adopté
« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres… »n° 107019 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 2adopté
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des… »n° 94811 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 90adopté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · Contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janv. 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 526 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues16 janv. 2025Motion de censure131 pourrejeté
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4619 nov. 2024Scrutin public131 / 182—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologi…n° 19522 mai 2024Scrutin public131 / 210—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abom…n° 7979 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues6 juil. 2026Motion de censure132 pourrejeté
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi rela…n° 25411 mai 2026Scrutin public132 / 180—
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'a…n° 6076 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire132 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548718 févr. 2026Scrutin ordinaire132 / 0adopté
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 11812 déc. 2025Scrutin public132 / 206—
sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 1119 déc. 2025Scrutin public132 / 205—
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er… »n° 46625 déc. 2025Scrutin ordinaire132 / 77adopté
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité…n° 44853 déc. 2025Scrutin ordinaire132 / 70adopté
« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »n° 35227 nov. 2025Scrutin ordinaire132 / 61adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour… »n° 33733 nov. 2025Scrutin ordinaire132 / 79adopté
« Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards… »n° 310925 oct. 2025Scrutin ordinaire132 / 169rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lec…n° 305310 juil. 2025Scrutin ordinaire132 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 »n° 44019 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 45adopté
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4719 nov. 2024Scrutin public132 / 186—
« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée… »n° 3988 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 2adopté
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, …n° 19121 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté p…n° 18621 mai 2024Scrutin public132 / 209—
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de …n° 8612 · Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré8 oct. 2026Scrutin ordinaire133 / 158rejeté
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…n° 3251 juil. 2026Scrutin public133 / 211—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et …n° 27728 mai 2026Scrutin public133 / 208—
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté …n° 25511 mai 2026Scrutin public133 / 180—
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207…n° 1793 févr. 2026Scrutin public133 / 209—
« Le dispositif proposé, qui se concentre sur les communes et exclut les EPCI sans justification apparente, n’est assorti d’aucune évaluation de son… »n° 498313 janv. 2026Scrutin ordinaire133 / 55adopté
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à pro…n° 471911 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 88adopté
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 904 déc. 2025Scrutin public133 / 208—
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le…n° 44813 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.