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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…n° 7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2 juin 2026Scrutin solennel353 / 114adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026Scrutin solennel369 / 178adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au cong…n° 6753 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin solennel386 / 127adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 6736 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026Scrutin solennel440 / 122adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026Scrutin solennel335 / 182adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin solennel275 / 225adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026Scrutin solennel363 / 194adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · Fin de vie25 févr. 2026Scrutin solennel299 / 226adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième le…n° 5728 · Soins palliatifs et d’accompagnement25 févr. 2026Scrutin solennel491 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte pa…n° 5296 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20303 févr. 2026Scrutin solennel390 / 99adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janv. 2026Scrutin solennel403 / 99adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p…n° 4947 · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 déc. 2025Scrutin solennel496 / 0adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50…n° 480217 déc. 2025Scrutin solennel394 / 61adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202616 déc. 2025Scrutin solennel247 / 232adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 469810 déc. 2025Scrutin solennel411 / 88adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 déc. 2025Scrutin solennel247 / 234adopté
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20252 déc. 2025Scrutin solennel217 / 213adopté
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4241 · Projet de loi de finances pour 202621 nov. 2025Scrutin solennel1 / 404rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées…n° 3182 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 202528 oct. 2025Scrutin solennel279 / 247adopté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Con…n° 30548 sept. 2025Scrutin solennel194 / 364rejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2976 · Département-Région de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel525 / 2adopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2975 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel354 / 111adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une part…n° 29588 juil. 2025Scrutin solennel303 / 168adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mi…n° 29578 juil. 2025Scrutin solennel316 / 223adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commissi…n° 2880 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur2 juil. 2025Scrutin solennel366 / 88adopté
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).n° 2875 · Département-Région de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel537 / 0adopté
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel367 / 109adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (premi…n° 2653 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie24 juin 2025Scrutin solennel142 / 377rejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de …n° 2460 · Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières17 juin 2025Scrutin solennel261 / 107adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · Projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025Scrutin solennel275 / 252adopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · Fin de vie27 mai 2025Scrutin solennel305 / 199adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première le…n° 2106 · Soins palliatifs et d’accompagnement27 mai 2025Scrutin solennel560 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 1624 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 mai 2025Scrutin solennel341 / 187adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (…n° 1474 · Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants29 avril 2025Scrutin solennel424 / 61adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1473 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 avril 2025Scrutin solennel396 / 68adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (tex…n° 1319 · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire9 avril 2025Scrutin solennel284 / 169adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la co…n° 1308 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte8 avril 2025Scrutin solennel339 / 174adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la…n° 1304 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin solennel204 / 180adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.