Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Le présent amendement vise à inscrire la réalisation d'une expertise psychologique dans le socle minimal d'actes d'enquête obligatoires prévu à… »n° 8469 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	4 / 89	rejeté
« Rien n'oblige donc à respecter cette liste. »n° 8468 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	29 / 57	rejeté
l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des viole…n° 8467 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	96 / 0	adopté
« Le socle minimal d'actes d'enquête créé par l'article 4 répond à une attente légitime : 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans… »n° 8466 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	20 / 85	rejeté
« L'article 76 du code de procédure pénale prévoit que les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens ne… »n° 8465 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	21 / 82	rejeté
« Le présent amendement y apporte un ajustement : il conditionne la perquisition du domicile aux nécessités de l'enquête. »n° 8464 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	19 / 91	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans le socle minimal d’actes d’enquêtes, au stade de l'audition de la victime, une… »n° 8463 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	96 / 0	adopté
l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les f…n° 8462 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	84 / 16	adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise souhaite que les enquêtes menées par l’État tous les trois ans comportent une… »n° 8461 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	24 / 73	rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de… »n° 8460 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	31 / 70	rejeté
« Cet amendement prévoit que le décret prévu au II détermine également la coordination de l'Autorité avec les autorités consulaires pour les violences… »n° 8459 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	97 / 1	adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es demandent à ce que soient précisées les règles de nomination des futur.es membres de… »n° 8458 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	48 / 30	adopté
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent que la future Autorité travaille en étroite collaboration avec la délégation… »n° 8457 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	49 / 49	rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de confier à l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et… »n° 8456 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 57	rejeté
« L'alinéa 6 de l'article 2, introduit en commission, confie à l'Autorité la publication mensuelle du nombre de « féminicides », défini comme les morts… »n° 8455 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	23 / 95	rejeté
« L’article 2 de la présente proposition de loi institue une Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, dont le rapport… »n° 8454 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	112 / 1	adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite attirer l’attention sur la nécessité de renforcer drastiquement les… »n° 8453 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	27 / 69	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent garantir l'indépendance de l'Autorité de lutte contre les violences… »n° 8452 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	34 / 83	rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales inclue parmi… »n° 8451 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	59 / 66	rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite élargir la mission de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et… »n° 8450 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	31 / 95	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent inclure les violences vicariantes dans le champ d'évaluation et dans le… »n° 8449 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	45 / 49	rejeté
l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…n° 8448 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	95 / 0	adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences… »n° 8447 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	65 / 30	adopté
« Le présent amendement vient préciser le champ de l’article 1 er . »n° 8446 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	110 / 0	adopté
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’intégration de la contravention pour l’achat de contenus à caractère sexuel en ligne, prévue à l’article 25 de… »n° 8445 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	84 / 13	adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein de la famille présentent également un caractère… »n° 8444 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	35 / 49	rejeté
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer… »n° 8443 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	44 / 51	rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir la compétence des cours criminelles départementales pour juger les crimes sexuels qui relèvent actuellement de… »n° 8442 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	2 oct. 2026	Scrutin ordinaire	55 / 20	adopté
« Cet amendement crée un nouvel article du code de procédure pénale qui prévoit que dans les territoires ultramarins la victime peut demander que le… »n° 8535 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	49 / 43	adopté
« Cet amendement vise à mettre fin à une pratique consistant, pour certains officiers de police judiciaire, à ne pas enregistrer la plainte d’une… »n° 8534 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	49 / 67	rejeté
l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les f…n° 8533 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	105 / 2	adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que les lieux dédiés à l'accueil et au dépôt de plainte soient… »n° 8532 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	56 / 67	rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que les documents de réception des plaintes prévoient systématiquement une mention… »n° 8531 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	8 / 107	rejeté
« Le présent amendement vise à s’assurer que les services et unités spécialisés mentionnées dans le présent article seront accessible aux personnes… »n° 8530 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	56 / 45	adopté
« Le présent amendement vise à préciser que la méconnaissance des dispositions de l’article 3 relatives à l’obligation de saisine des unités et… »n° 8529 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	73 / 38	adopté
« Le présent amendement maintient le principe de spécialisation tout en évitant un blocage procédural en cas d'indisponibilité immédiate du service… »n° 8528 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	50 / 90	rejeté
« Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police… »n° 8527 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	17 / 72	rejeté
« Cet amendement permet de répondre à l'objectif de spécialisation sans créer une règle trop rigide matériellement impossible à appliquer du jour au… »n° 8526 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	50 / 70	rejeté
« Il convient donc de rétablir le principe de compétence générale des officiers et agents de police judiciaire, qui disposent par nature d'une… »n° 8525 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	2 / 87	rejeté
l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8524 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	5 oct. 2026	Scrutin ordinaire	90 / 0	adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.