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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et… »n° 8935 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à ramener de 30 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale des prélèvements… »n° 8934 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 84rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais… »n° 8933 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 96rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le… »n° 8932 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Pour les politiques départementales d’insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics, sans que le PLFSS… »n° 8931 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire148 / 1adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 8930 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 116rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes… »n° 8929 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 50rejeté
« Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids… »n° 8928 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOM Les exonérations ultramarines répondent à une finalité… »n° 8927 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire7 / 72rejeté
« Le présent amendement propose d’aller plus loin en pérennisant ce principe dans le droit, afin qu’un mécanisme d’exonération temporaire de… »n° 8926 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« Réservée aux établissements situés dans un périmètre reconnu comme sinistré et justifiant de dommages directs ou d’une baisse significative… »n° 8925 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 55rejeté
« Son montant est plafonné à la cotisation due pour la même rémunération et la même période d’emploi, tandis qu’un décret précise les modalités de… »n° 8924 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 10adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU)… »n° 8923 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en… »n° 8922 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 81rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis de 79 % à 50 % du salaire minimum de… »n° 8921 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 77rejeté
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient… »n° 8920 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 52rejeté
« Le présent amendement constitue la traduction concrète des conclusions de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale… »n° 8919 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire7 / 71rejeté
« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à… »n° 8918 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 79rejeté
« Cet amendement vise à étendre à Mayotte le périmètre du régime d’exonération de cotisations patronales applicable en Guyane, afin de permettre aux… »n° 8917 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 88rejeté
« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. »n° 8916 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent… »n° 8915 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 7adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis. »n° 8914 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 99rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à… »n° 8913 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 42adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un… »n° 8912 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 8911 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons… »n° 8910 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 103rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 8909 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 86rejeté
« Cet amendement vise à inclure les entreprises de travaux agricoles (ETA), employeurs de main-d’œuvre auxquels les exploitants agricoles délèguent une… »n° 8908 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 122rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels… »n° 8907 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 51adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsn° 2521 oct. 2026Scrutin public325 / 17—
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky…n° 2421 oct. 2026Scrutin public96 / 230—
« Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. »n° 9066 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les… »n° 9065 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 54adopté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises… »n° 9064 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 45adopté
« Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8… »n° 9063 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 9062 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 78rejeté
« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »n° 9061 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 76rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »n° 9060 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de… »n° 9059 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool… »n° 9058 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 79rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.