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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectif…n° 7628 nov. 2023Scrutin public136 / 204—
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrô…n° 399 nov. 2023Scrutin public137 / 204—
sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 389 nov. 2023Scrutin public138 / 204—
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrô…n° 369 nov. 2023Scrutin public138 / 204—
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain…n° 359 nov. 2023Scrutin public138 / 204—
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir l'entretien annuel obligatoire pour chaque élève dès la… »n° 8554 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 205rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des dém…n° 19112 févr. 2026Scrutin public135 / 205—
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 16626 janv. 2026Scrutin public121 / 205—
sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté …n° 12013 déc. 2025Scrutin public136 / 205—
sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 1119 déc. 2025Scrutin public132 / 205—
sur l’amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missi…n° 1095 déc. 2025Scrutin public137 / 205—
sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 974 déc. 2025Scrutin public123 / 205—
sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis…n° 844 déc. 2025Scrutin public134 / 205—
« La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est… »n° 44653 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 205rejeté
« Inspiré du modèle américain de l’Accumulated Earnings Tax (AET), cet amendement propose d’instaurer une taxe sur les bénéfices non distribués (TBND)… »n° 328031 oct. 2025Scrutin ordinaire147 / 205rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 319828 oct. 2025Scrutin ordinaire144 / 205rejeté
sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, te…n° 300 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public116 / 205—
sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16218 janv. 2025Scrutin public135 / 205—
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présent…n° 16118 janv. 2025Scrutin public135 / 205—
sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur…n° 16018 janv. 2025Scrutin public115 / 205—
sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 9327 nov. 2024Scrutin public115 / 205—
sur l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, te…n° 8325 nov. 2024Scrutin public127 / 205—
sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …n° 19221 mai 2024Scrutin public136 / 205—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12515 févr. 2024Scrutin public105 / 205—
sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13218 déc. 2025Scrutin public118 / 206—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13118 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 11812 déc. 2025Scrutin public132 / 206—
sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 1024 déc. 2025Scrutin public117 / 206—
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 1004 déc. 2025Scrutin public102 / 206—
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du pro…n° 934 déc. 2025Scrutin public137 / 206—
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …n° 864 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jé…n° 854 déc. 2025Scrutin public135 / 206—
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 834 déc. 2025Scrutin public135 / 206—
« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »n° 309725 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 206rejeté
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écolo…n° 32819 juin 2025Scrutin public114 / 206—
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 299 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public116 / 206—
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu…n° 29120 mai 2025Scrutin public135 / 206—
sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 2558 avril 2025Scrutin public114 / 206—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 2548 avril 2025Scrutin public114 / 206—
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 9528 nov. 2024Scrutin public134 / 206—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.