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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 9427 nov. 2024Scrutin public133 / 206—
« La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. »n° 21331 oct. 2024Scrutin ordinaire129 / 206rejeté
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 20128 mai 2024Scrutin public118 / 206—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailn° 13015 févr. 2024Scrutin public116 / 206—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailn° 12915 févr. 2024Scrutin public117 / 206—
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 6122 nov. 2023Scrutin public119 / 206—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phé…n° 8432 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin ordinaire85 / 207rejeté
sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 16126 janv. 2026Scrutin public122 / 207—
sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 1034 déc. 2025Scrutin public117 / 207—
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes…n° 1014 déc. 2025Scrutin public120 / 207—
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…n° 964 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 954 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 944 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates,…n° 924 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
« Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit… »n° 36058 nov. 2025Scrutin ordinaire12 / 207rejeté
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 328131 oct. 2025Scrutin ordinaire147 / 207rejeté
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 828 oct. 2025Scrutin public134 / 207—
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de… »n° 46128 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 207rejeté
les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme C…n° 6822 nov. 2024Scrutin public122 / 207—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à re…n° 599 déc. 2021Scrutin public93 / 207—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et …n° 27728 mai 2026Scrutin public133 / 208—
sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséen° 2417 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 2375 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 19212 févr. 2026Scrutin public116 / 208—
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 904 déc. 2025Scrutin public133 / 208—
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 308825 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 208rejeté
« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant… »n° 306724 oct. 2025Scrutin ordinaire50 / 208rejeté
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…n° 27413 mai 2025Scrutin public114 / 208—
sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…n° 31722 juin 2023Scrutin public41 / 208—
sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 …n° 6723 nov. 2022Scrutin public121 / 208—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2841 juin 2026Scrutin public114 / 209—
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi r…n° 26011 mai 2026Scrutin public49 / 209—
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207…n° 1793 févr. 2026Scrutin public133 / 209—
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46228 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 209rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse… »n° 11625 oct. 2024Scrutin ordinaire14 / 209rejeté
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, …n° 19121 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté p…n° 18621 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisie…n° 13728 févr. 2024Scrutin public130 / 209—
sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spé…n° 927 déc. 2023Scrutin public129 / 209—
sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur…n° 862 déc. 2023Scrutin public115 / 209—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.