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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fus…n° 25721 mars 2023Scrutin public214 / 37—
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Soci…n° 25621 mars 2023Scrutin public50 / 289—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »n° 25516 mars 2023Scrutin public259 / 70—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médica…n° 25416 mars 2023Scrutin public108 / 235—
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposi…n° 25316 mars 2023Scrutin public109 / 232—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'arti…n° 25216 mars 2023Scrutin public19 / 194—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité…n° 25116 mars 2023Scrutin public193 / 114—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences …n° 25014 mars 2023Scrutin public343 / 0—
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…n° 24911 mars 2023Scrutin public195 / 112—
sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales,…n° 2489 mars 2023Scrutin public217 / 24—
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2479 mars 2023Scrutin public245 / 94—
sur l'amendement n° 3591, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2469 mars 2023Scrutin public91 / 253—
sur l'amendement n° 3584, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2459 mars 2023Scrutin public90 / 253—
sur l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 2449 mars 2023Scrutin public95 / 248—
sur l'amendement n° 3575, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2439 mars 2023Scrutin public91 / 253—
sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2429 mars 2023Scrutin public92 / 240—
sur l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2419 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, pr…n° 2409 mars 2023Scrutin public105 / 238—
sur l'amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 2399 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …n° 2389 mars 2023Scrutin public280 / 0—
sur l'amendement n° 3161, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2379 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 2017, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du pro…n° 2369 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur les amendements identiques n° 223, présenté par M. Yan Chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les me…n° 2359 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, …n° 2348 mars 2023Scrutin public103 / 238—
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2338 mars 2023Scrutin public201 / 115—
sur l’amendement n° 4318 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2328 mars 2023Scrutin public94 / 250—
sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2318 mars 2023Scrutin public100 / 244—
sur les amendements identiques n° 3606, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2308 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 recti…n° 2298 mars 2023Scrutin public345 / 0—
sur les amendements identiques n° 3599, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2288 mars 2023Scrutin public93 / 249—
sur les amendements identiques n° 3597, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2278 mars 2023Scrutin public93 / 249—
sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2268 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2258 mars 2023Scrutin public93 / 252—
sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2248 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2238 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2228 mars 2023Scrutin public81 / 251—
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2218 mars 2023Scrutin public93 / 244—
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2208 mars 2023Scrutin public101 / 241—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…n° 2198 mars 2023Scrutin public324 / 14—
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…n° 2188 mars 2023Scrutin public344 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.