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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour… »n° 9521 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Cet amendement institue une contribution annuelle forfaitaire de 1 000 € due par l’employeur pour chaque salarié ressortissant d’un pays extérieur à… »n° 9520 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer le prélèvement "exceptionnel" sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et… »n° 9519 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 37adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s'assurer d'un blocage direct du prix des péages autoroutiers plutôt que de prélever une… »n° 9518 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 32rejeté
« Le présent article du projet de loi de finances pour 2027 introduit une modulation bienvenue du taux de la taxe sur l'exploitation des… »n° 9517 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 35adopté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de taxe. »n° 9516 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire13 / 47rejeté
« Le présent amendement vise donc à instaurer un mécanisme de transparence et de contrôle rigoureux concernant l’application des tarifs réduits de… »n° 9515 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 52rejeté
« Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les… »n° 9514 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire22 / 32rejeté
« EXPOSÉ SOMMAIRE Tarif de solidarité nul pour les résidents ultramarins sur les liaisons avec l’Hexagone Le présent amendement vise à instaurer une… »n° 9513 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire29 / 26adopté
« Le présent amendement, travaillé avec l’Union des aéroports Français, vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité… »n° 9512 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 11,80 € à 12,80 € du plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport… »n° 9511 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 47rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien… »n° 9510 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire13 / 37rejeté
« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base… »n° 9509 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression des ratifications d'ordonnance prévues afin que puisse se tenir un véritable débat sur ces… »n° 9508 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la prolongation du tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques consommés… »n° 9507 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire22 / 53rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les… »n° 9506 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 25rejeté
« 213-249 du code des impositions sur les biens et services – un taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à l’installation, dans les… »n° 9505 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 30rejeté
« Le présent amendement vise à ramener à 10 % le taux de TVA applicable à ces soins et aux médicaments vétérinaires destinés à ces animaux. »n° 9504 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire28 / 31rejeté
« Le présent amendement vise à appliquer un taux nul de TVA aux soins vétérinaires et aux médicaments destinés aux animaux de compagnie pris en charge… »n° 9503 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 29rejeté
« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie, de… »n° 9502 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire18 / 7adopté
« Le présent amendement propose de créer un régime d’exonération particulier de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises des filières… »n° 9501 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire49 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits… »n° 9500 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire17 / 38rejeté
« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d'abaisser à 0 % le taux de TVA applicable, dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, aux… »n° 9499 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire39 / 22adopté
« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »n° 9498 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 28adopté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour l’ensemble des constructions neuves de logements… »n° 9497 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire9 / 20rejeté
« Cet amendement du groupe LFI rétablit un taux de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de rénovation, d’amélioration et d’entretien de logements… »n° 9496 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire9 / 21rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour l’ensemble des constructions neuves de logements sociaux. »n° 9495 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire6 / 18rejeté
« Le présent amendement vient en repli des amendements de notre groupe tendant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des produits… »n° 9494 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable, quel que soit le nombre d'habitants… »n° 9493 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire22 / 14adopté
« Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports, cet amendement a pour objet de réduire le taux de TVA applicable aux services publics… »n° 9492 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire24 / 15adopté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. »n° 9491 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 43rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. »n° 9490 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 41rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. »n° 9489 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. »n° 9488 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire28 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la vente d’oeuvres d’art prévu par le code général des impôts. »n° 9487 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 30rejeté
« Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de réduire les taxes sur les abonnements de gaz, et d'instaurer une modération pérenne des prix du… »n° 9486 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire34 / 12adopté
« Cet amendement des députés LFI vise à instaurer une modération pérenne des prix de l’électricité en abaissant les taxes sur les abonnement, et en… »n° 9485 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire31 / 12adopté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. »n° 9484 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 15adopté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de mettre un terme à la maltraitance institutionnalisée de nos aînés pour satisfaire la rapacité de… »n° 9483 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 35rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose de permettre à l’Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires… »n° 9482 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire23 / 14adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.