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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droit…n° 978 déc. 2022Scrutin public153 / 178—
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des…n° 967 déc. 2022Scrutin public98 / 232—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en…n° 957 déc. 2022Scrutin public98 / 231—
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, pré…n° 935 déc. 2022Scrutin public302 / 38—
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par …n° 925 déc. 2022Scrutin public246 / 15—
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finance…n° 915 déc. 2022Scrutin public213 / 121—
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assembl…n° 901 déc. 2022Scrutin public110 / 91—
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission …n° 891 déc. 2022Scrutin public150 / 0—
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, consi…n° 8830 nov. 2022Scrutin public55 / 238—
sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par…n° 8729 nov. 2022Scrutin public316 / 27—
sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat…n° 8629 nov. 2022Scrutin public302 / 27—
sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…n° 8529 nov. 2022Scrutin public243 / 36—
sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article ad…n° 8429 nov. 2022Scrutin public211 / 131—
sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les créd…n° 8329 nov. 2022Scrutin public201 / 129—
sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missio…n° 8229 nov. 2022Scrutin public201 / 129—
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission …n° 8129 nov. 2022Scrutin public199 / 131—
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 8029 nov. 2022Scrutin public264 / 65—
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée n…n° 7828 nov. 2022Scrutin public240 / 91—
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de …n° 7728 nov. 2022Scrutin public201 / 130—
sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté pa…n° 7625 nov. 2022Scrutin public229 / 51—
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 7525 nov. 2022Scrutin public200 / 25—
sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…n° 7425 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…n° 7325 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 7225 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur …n° 7125 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale…n° 7025 nov. 2022Scrutin public316 / 27—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur …n° 6925 nov. 2022Scrutin public252 / 16—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'articl…n° 6824 nov. 2022Scrutin public216 / 91—
sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 …n° 6723 nov. 2022Scrutin public121 / 208—
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…n° 6623 nov. 2022Scrutin public91 / 238—
sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet d…n° 6521 nov. 2022Scrutin public142 / 133—
sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, prés…n° 6421 nov. 2022Scrutin public160 / 179—
sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un articl…n° 6319 nov. 2022Scrutin public152 / 181—
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présen…n° 6219 nov. 2022Scrutin public97 / 181—
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarit…n° 6119 nov. 2022Scrutin public150 / 182—
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…n° 6019 nov. 2022Scrutin public150 / 181—
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du proje…n° 5919 nov. 2022Scrutin public228 / 115—
sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa …n° 5817 nov. 2022Scrutin public247 / 27—
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, t…n° 5717 nov. 2022Scrutin public27 / 252—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonc…n° 5617 nov. 2022Scrutin public242 / 91—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.