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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement …n° 5517 nov. 2022Scrutin public179 / 7—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022n° 5416 nov. 2022Scrutin public251 / 28—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se cons…n° 5315 nov. 2022Scrutin public344 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sancti…n° 5215 nov. 2022Scrutin public295 / 1—
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en applic…n° 5115 nov. 2022Scrutin public193 / 102—
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…n° 5012 nov. 2022Scrutin public213 / 92—
sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…n° 4912 nov. 2022Scrutin public24 / 299—
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insér…n° 4812 nov. 2022Scrutin public195 / 130—
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 4712 nov. 2022Scrutin public92 / 237—
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 4610 nov. 2022Scrutin public105 / 236—
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 4510 nov. 2022Scrutin public107 / 223—
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 449 nov. 2022Scrutin public46 / 237—
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…n° 439 nov. 2022Scrutin public318 / 0—
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de l…n° 429 nov. 2022Scrutin public62 / 219—
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de fi…n° 419 nov. 2022Scrutin public75 / 199—
sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 409 nov. 2022Scrutin public64 / 216—
sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 re…n° 399 nov. 2022Scrutin public66 / 215—
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de fi…n° 389 nov. 2022Scrutin public81 / 193—
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de …n° 379 nov. 2022Scrutin public45 / 231—
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…n° 368 nov. 2022Scrutin public252 / 91—
sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rec…n° 358 nov. 2022Scrutin public297 / 42—
sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un a…n° 348 nov. 2022Scrutin public103 / 219—
sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié te…n° 338 nov. 2022Scrutin public46 / 257—
sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectif…n° 327 nov. 2022Scrutin public302 / 28—
sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 10…n° 317 nov. 2022Scrutin public97 / 241—
sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…n° 307 nov. 2022Scrutin public27 / 251—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)n° 294 nov. 2022Scrutin public320 / 5—
sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet …n° 284 nov. 2022Scrutin public103 / 169—
sur le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n°…n° 274 nov. 2022Scrutin public226 / 117—
sur le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de lo…n° 264 nov. 2022Scrutin public121 / 222—
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 254 nov. 2022Scrutin public185 / 158—
sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi r…n° 244 nov. 2022Scrutin public343 / 0—
sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d…n° 234 nov. 2022Scrutin public52 / 291—
sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, prés…n° 224 nov. 2022Scrutin public103 / 240—
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d…n° 214 nov. 2022Scrutin public38 / 291—
sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de l…n° 204 nov. 2022Scrutin public264 / 79—
sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant…n° 194 nov. 2022Scrutin public79 / 264—
sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 184 nov. 2022Scrutin public143 / 200—
sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 174 nov. 2022Scrutin public129 / 214—
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté p…n° 164 nov. 2022Scrutin public142 / 201—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.