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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 213 oct. 2022Scrutin public317 / 12—
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi…n° 1472 août 2022Scrutin public317 / 26—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéco…n° 31812 juin 2025Scrutin public318 / 1—
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024Scrutin ordinaire318 / 103adopté
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…n° 439 nov. 2022Scrutin public318 / 0—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlord…n° 31712 juin 2025Scrutin public319 / 1—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1920 oct. 2026Scrutin public320 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)n° 294 nov. 2022Scrutin public320 / 5—
sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et …n° 5223 nov. 2025Scrutin public321 / 18—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersn° 30715 juin 2023Scrutin public321 / 0—
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la m…n° 914 déc. 2025Scrutin public322 / 19—
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025n° 7925 nov. 2024Scrutin public322 / 21—
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les action…n° 3614 nov. 2024Scrutin public322 / 0—
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté…n° 3214 nov. 2024Scrutin public322 / 18—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à pr…n° 10718 déc. 2023Scrutin public322 / 2—
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1520 oct. 2026Scrutin public323 / 0—
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…n° 22813 avril 2026Scrutin public323 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renfor…n° 21426 févr. 2026Scrutin public323 / 17—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 32618 juin 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesn° 31111 juin 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haien° 18430 janv. 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Répub…n° 12421 juil. 2022Scrutin public323 / 17—
« Cet amendement vient réparer un oubli dans le texte adopté en séance en première délibération afin de revenir au principe initial de l’article 31, à… »n° 8699 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire324 / 1adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoir…n° 14514 janv. 2026Scrutin public324 / 0—
sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de…n° 743 déc. 2025Scrutin public324 / 3—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…n° 2223 oct. 2024Scrutin public324 / 0—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…n° 2198 mars 2023Scrutin public324 / 14—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat …n° 1247 févr. 2023Scrutin public324 / 16—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsn° 2521 oct. 2026Scrutin public325 / 17—
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainen° 33921 juil. 2026Scrutin public325 / 16—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxièm…n° 25111 mai 2026Scrutin public325 / 18—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de …n° 19012 févr. 2026Scrutin public325 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …n° 26228 avril 2025Scrutin public325 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mern° 31417 juin 2026Scrutin public326 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences…n° 32719 juin 2025Scrutin public326 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f…n° 27814 mai 2025Scrutin public326 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement de…n° 33213 juil. 2023Scrutin public326 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol…n° 929 oct. 2025Scrutin public327 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance …n° 29017 mai 2023Scrutin public327 / 16—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques …n° 2247 avril 2026Scrutin public328 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.