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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe UDR réduit de moitié la valeur locative des immobilisations industrielles utilisée pour calculer la cotisation foncière des… »n° 9592 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire75 / 95rejeté
« Amendement de repli du RN. »n° 9591 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire65 / 89rejeté
« Amendement de repli du RN. »n° 9590 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire68 / 93rejeté
« Dans les communes touristiques, de nombreux employeurs louent à la saison des logements pour y héberger leurs salariés saisonniers : près des deux… »n° 9589 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire96 / 83adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent le rétablissement de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des… »n° 9588 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 127rejeté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à permettre aux communes et, le cas échéant, aux établissements publics de coopération… »n° 9587 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire56 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter la taxe sur les logements vacants, afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste… »n° 9586 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire52 / 124rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première… »n° 9585 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 116rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite lutter contre la concentration immobilière en instaurant une majoration progressive de la taxe foncière… »n° 9584 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 112rejeté
« Aujourd’hui, 3,5 % des propriétaires détiennent plus de 50 % des logements en location, une fraction infime de la population possède donc une… »n° 9583 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 113rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale prévue à l’article 1388 bis du code général des impôts, qui accorde un abattement de 30 % à 60 % sur… »n° 9582 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« Par cet amendement d’appel, le groupe la France insoumise souhaite ouvrir le chantier d'une refonte de la taxe foncière afin de la rendre plus juste. »n° 9581 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la nécessité d'une délibération de la collectivité compétente pour que les horticulteurs bénéficient… »n° 9580 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire105 / 54adopté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de conditionner l'exonération de taxe foncière des bâtiments d'élevage à la mise en place d’équipements… »n° 9579 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 115rejeté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés …n° 483 nov. 2026Scrutin public109 / 217—
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progress…n° 473 nov. 2026Scrutin public112 / 184—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfantsn° 463 nov. 2026Scrutin public260 / 1—
la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9759 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin solennel0 / 458rejeté
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2027 concernant le solde public et les grands agrégats de… »n° 9758 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire80 / 168rejeté
l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9757 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux ministres des finances de proposer, aux résidents français, d’acquérir des titres du Trésor, contre des… »n° 9756 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire81 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la sur-exposition de la dette française aux chocs inflationnistes de long-terme. »n° 9755 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire77 / 148rejeté
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est… »n° 9754 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire108 / 79adopté
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, des amendements adoptés dans le cadre… »n° 9753 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire77 / 67adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 57, qui arrête l’équilibre général du budget de l’État pour 2027. »n° 9752 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 50rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes… »n° 9751 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire180 / 3adopté
« Le présent amendement supprime l’affectation au budget général de l’État de 1,9 % du produit des forfaits de post-stationnement acquittés après… »n° 9750 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire140 / 25adopté
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9749 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire116 / 51adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite modifier l'affectation des astreintes prononcées au titre du DALO… »n° 9748 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 125rejeté
« Le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer cet article qui prévoit d’affecter une partie du produit des astreintes prononcées au titre du DALO… »n° 9747 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire49 / 117rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 50, qui ponctionne 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence… »n° 9746 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire118 / 49adopté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9745 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire75 / 89rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9744 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire75 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à mettre fin à l’augmentation automatique de la fiscalité applicable aux produits du tabac conformément à la promesse de… »n° 9743 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire84 / 65adopté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9742 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« Cet amendement vise à préserver les moyens des organismes non lucratifs, notamment ceux qui accompagnent les personnes en situation de handicap. »n° 9741 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 41adopté
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9740 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n'est ni plus ni moins que la… »n° 9739 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire38 / 52rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI défend l’octroi de la même fraction de TVA à la Sécurité sociale que l’an passé, afin que cette dernière dispose de… »n° 9738 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire32 / 126rejeté
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, qui devrait être financée par les… »n° 9737 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 82rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.