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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI prévoit la mise en place d'un grand plan de déploiement des énergies renouvelables en France… »n° 9736 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 131rejeté
« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création du compte de commerce « Soutien financier à la mise en œuvre du… »n° 9735 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire38 / 133rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui réduit de 40,8 millions d’euros les plafonds d’affectation du produit des amendes des radars à la… »n° 9734 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire85 / 78adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimiques afin de financer le… »n° 9733 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mobiliser, pour l'année 2027, les trésoreries excédentaires des opérateurs de l’État au profit du… »n° 9732 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9731 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire70 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur une disposition adoptée lors de la loi de finances pour 2026 en restaurant l’exonération de taxe… »n° 9730 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à accompagner les employeurs de l’économie sociale et solidaire et d’intérêt général soumis à la contribution… »n° 9729 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 120rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et… »n° 9728 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 122rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9727 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9726 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire73 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les… »n° 9725 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire41 / 119rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9724 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire71 / 86rejeté
« Cet amendement vise à mettre fin au financement par le contribuable de la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale et à en faire porter… »n° 9723 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire75 / 71adopté
« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des… »n° 9722 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire93 / 67adopté
« La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision (TST-E), affectée au Centre national du… »n° 9721 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire67 / 92rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9720 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire68 / 89rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9719 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire63 / 91rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9718 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire61 / 99rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9717 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire57 / 92rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9716 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire61 / 96rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de refinancer une fois pour toute le service public audiovisuel public, par la mise en place d’une… »n° 9715 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire40 / 117rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9714 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire60 / 91rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9713 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 91rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9712 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire67 / 84rejeté
« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l'Etat de la redevance pour pollution diffuse (Agences de l'eau). »n° 9711 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire102 / 55adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une catégorie tarifaire spécifique de la redevance pour prélèvement sur la ressource en… »n° 9710 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire39 / 111rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça… »n° 9709 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire39 / 111rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit une meilleure contribution pour le prélèvement de la ressource en eau. »n° 9708 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire40 / 115rejeté
« Le présent amendement a pour objet de rétablir la faculté de suspendre par décret, pour une durée maximale d'un an, la perception de la redevance… »n° 9707 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire110 / 46adopté
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les différents taux de la redevance pour pollutions diffuses. »n° 9706 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire42 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend faire contribuer les responsables de la diffusion de substances… »n° 9705 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire42 / 104rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de fortement renforcer la redevance PFAS, qui n'est aujourd'hui ni… »n° 9704 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire42 / 100rejeté
« Le présent amendement permet, en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, de… »n° 9703 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire93 / 54adopté
« Cet amendement vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), taxe à faible rendement qui pèse chaque année sur près de trois… »n° 9702 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 53adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), afin de réduire les dépenses… »n° 9701 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 46rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9700 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 67rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9699 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire56 / 67rejeté
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9698 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 28adopté
« L’article 12 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de diminuer de moitié l’abattement applicable aux recettes publicitaires soumises à la… »n° 9697 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 47adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.