APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490318 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 8adopté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490218 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 8adopté
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490118 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490018 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 2adopté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 489818 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que… »n° 489518 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 22adopté
« A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant… »n° 489418 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. »n° 489318 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de… »n° 489218 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 0adopté
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 489118 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488818 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 7adopté
« Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à… »n° 488718 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 22adopté
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488618 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 12adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488218 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 13adopté
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487818 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487718 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487618 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487518 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487318 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 12adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487218 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 0adopté
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487118 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 1adopté
« Il vise ainsi, suite à des discussions avec des organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, à renforcer la flotte de taxis accessibles sans… »n° 487018 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486918 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 7adopté
« Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au… »n° 486618 déc. 2025Scrutin ordinaire62 / 0adopté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486518 déc. 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 11adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation… »n° 486118 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 16adopté
« Afin que ces opérations puissent avoir un réel effet sur les capacités d’hébergement pour l’ensemble des visiteurs des Jeux, il est proposé de… »n° 486018 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 9adopté
« Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis , qui prévoit… »n° 485718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 26adopté
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485618 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 28adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »n° 485518 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 28adopté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485318 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 16adopté
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485018 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 17adopté
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e…n° 484918 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 3adopté
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484518 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 27adopté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484218 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la lég…n° 4839 · Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse18 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la lé…n° 483818 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 5adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de…n° 483718 déc. 2025Scrutin ordinaire71 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.