| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion… »n° 9767 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 30 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’impartialité de la commission des sanctions en éloignant la possibilité de conflits… »n° 9766 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 14 / 22 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties d’indépendance de la commission des sanctions dont la mise en place… »n° 9765 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 23 | rejeté |
| « Le présent amendement, de nature rédactionnelle et clarificatrice, vise à reconnaître l’équivalence entre le règlement DORA et le cadre issu de la… »n° 9764 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 17 | adopté |
| « Le dispositif prévu par le présent article autorise la Commission européenne à diligenter des missions d’évaluation ou de conseil auprès d’opérateurs… »n° 9763 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 31 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux entités critiques d’importance européenne particulière, introduites aux… »n° 9762 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 14 / 30 | rejeté |
| « Un opérateur de droit public pourrait donc autoriser l’accès à une infrastructure critique d’une personne dont l’enquête a établi que le comportement… »n° 9761 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 14 / 30 | rejeté |
| « 1332-6 du code de la défense, dans sa rédaction issue du présent projet de loi, permet à l’opérateur d’importance vitale de solliciter l’avis de… »n° 9760 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 26 | rejeté |
| sur l’amendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 64 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 112 / 214 | — |
| sur l’amendement n° 1167 rectifié bis, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, …n° 63 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 112 / 214 | — |
| sur les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rect…n° 62 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 250 / 0 | — |
| sur les amendements identiques n° 206 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670, prése…n° 61 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 111 / 185 | — |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027n° 60 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 217 / 127 | — |
| sur les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoy…n° 59 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 124 / 220 | — |
| sur les amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoy…n° 58 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 124 / 220 | — |
| sur la motion n° 57 rectifiée, présentée par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 57 | 9 nov. 2026 | Scrutin public | 96 / 249 | — |
| « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face… »n° 9806 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 9 / 28 | rejeté |
| « Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’une liste d'auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l'instar de l'ANSSI ou de l'ACPR… »n° 9805 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 11 / 13 | rejeté |
| « Cet amendement vise à désigner l’Autorité des marchés financiers comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents et les… »n° 9804 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 14 | adopté |
| « La directive (UE) 2022/2555 impose que les organes de direction puissent être tenus responsables des manquements de leur entité (art. »n° 9803 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 11 | adopté |
| « Il permet à la commission des sanctions d'enjoindre la collectivité territoriale concernée à mettre en place, dans un délai de trois mois à compter… »n° 9802 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 12 | adopté |
| « Cet amendement vise à s’assurer que la sanction éventuellement prononcée prenne en compte d’une part l’impact des manquements aux obligations de… »n° 9801 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 15 | adopté |
| « EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à permettre à la commission des sanctions d’adapter la liquidation des astreintes à la situation des entités… »n° 9800 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 15 | rejeté |
| « Cet amendement vise à assurer la prise en compte des relais sectoriels et territoriaux dans le dispositif d’agrément prévu à l’article 24. »n° 9799 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 16 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre applicable aux organismes publics ou privés agréés en application du… »n° 9798 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 14 / 28 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI prévoit un système de sauvegarde sécurisé pour les données mentionnées à l’article 20, exclusivement… »n° 9797 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 33 | rejeté |
| « Dans ce cadre, le présent amendement vise à préciser la liste des données devant être collectées, en reprenant a minima la liste des informations… »n° 9796 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 26 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser la liste de données pouvant être collectées dans les bases d’enregistrement des noms de domaine… »n° 9795 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 28 | rejeté |
| « L’article 16 bis du présent projet de loi, inséré par voie d’amendement lors de l’examen au Sénat, dispose qu’« il ne peut être imposé aux… »n° 9794 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 10 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 69 / 37 | adopté |
| sur les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié…n° 68 | 10 nov. 2026 | Scrutin public | 44 / 297 | — |
| sur l’amendement n° 487 rectifié ter, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de …n° 67 | 10 nov. 2026 | Scrutin public | 31 / 310 | — |
| sur les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 recti…n° 66 | 10 nov. 2026 | Scrutin public | 66 / 274 | — |
| sur les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifi…n° 65 | 10 nov. 2026 | Scrutin public | 13 / 294 | — |