Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal… »47028 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 170rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de réserver le bénéfice du crédit d’impôts recherche aux entreprises dont le chiffre d’affaires est… »2806 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 170rejeté
sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article …1425 mars 2024Scrutin public110 / 170
sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rect…712 déc. 2025Scrutin public170 / 169
« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). »394719 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 169rejeté
« La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque… »394519 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 169rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première l…387617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 169rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »35948 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 169rejeté
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécuri…35487 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 169rejeté
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »34245 nov. 2025Scrutin ordinaire108 / 169rejeté
« Cet amendement du groupe parlement LFI prévoit une réforme globale des droits de succession : la mise en place d’un barème plus progressif… »33443 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 169rejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de …326130 oct. 2025Scrutin ordinaire209 / 169adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de… »324929 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 169rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d'enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des… »323629 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 169rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de… »322929 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 169rejeté
« Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards… »310925 oct. 2025Scrutin ordinaire132 / 169rejeté
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (tex…1319 · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire9 avril 2025Scrutin solennel284 / 169adopté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »85520 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 169rejeté
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, …9729 nov. 2024Scrutin public121 / 169
sur l’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de…9026 nov. 2024Scrutin public152 / 169
sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel a…1467 mars 2024Scrutin public51 / 169
sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet …284 nov. 2022Scrutin public103 / 169
« L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en… »6900 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage26 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 168rejeté
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° …15020 janv. 2026Scrutin public150 / 168
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les… »46435 déc. 2025Scrutin ordinaire65 / 168rejeté
« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. »443527 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 168rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites… »35958 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 168rejeté
« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français… »35588 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 168rejeté
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux… »33473 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 168rejeté
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux… »33463 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 168rejeté
« Cet amendement vise à : – conditionner le crédit impôt recherche au maintien des emplois de chercheurs et de techniciens de recherche dans… »322729 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 168rejeté
« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontées de dividendes. »320428 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 168rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une part…29588 juil. 2025Scrutin solennel303 / 168adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er , qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »13108 avril 2025Scrutin ordinaire50 / 168rejeté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…11224 janv. 2024Scrutin public173 / 168
sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relat…25611 mai 2026Scrutin public112 / 167
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, pr…15420 janv. 2026Scrutin public147 / 167
« Cet ajustement vise à souligner que la participation de l’État, pour être stratégique, n’a pas besoin d’être parfaitement ronde : la souveraineté… »429627 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 167rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »403820 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 167rejeté
« Il vise à permettre à un individu de demander une analyse de ses données individuelles de santé détenues par l'Assurance maladie afin de déterminer… »36108 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 167rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.