26 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 165

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Scrutin public · Sénat · 286 votants

Le vote, siège par siège

114 pour, 171 contre

114Pour
171Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
62Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013201
UC10155
SERmajoritairement pour64000
LIRTmajoritairement contre01701
CRCE-Kmajoritairement pour18000
RDPImajoritairement contre02200
RDSEmajoritairement pour15000
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0005

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseNon-votant
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesNon-votant
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Philippe BasLRContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Martine BerthetLRSavoieContre
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeNon-votant
Olivier BitzRDPIContre
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanNon-votant
Éric BocquetCRCE-KPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteNon-votant
Philippe BonnecarrèreUCTarnNon-votant
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardPour
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Christian BruyenLRContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Guislain CambierUCNordNon-votant
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreNon-votant
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisNon-votant
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRContre
Alain CazabonneUCGirondeNon-votant
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeNon-votant
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireNon-votant
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Édouard CourtialUCOiseNon-votant
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosNon-votant
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneNon-votant
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalNon-votant
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeNon-votant
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneNon-votant
Franck DhersinUCNordNon-votant
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayenneNon-votant
Thomas DossusGESTRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersNon-votant
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEureContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OiseNon-votant
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineNon-votant
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisNon-votant
Laurence GarnierLRContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineNon-votant
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSEPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonneNon-votant
Véronique GuillotinRDSEPour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordNon-votant
Loïc HervéUCHaute-SavoieNon-votant
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsNon-votant
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRASNAGNon-votant
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinNon-votant
Éric KerroucheSERLandesPour
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneNon-votant
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLRArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesNon-votant
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneNon-votant
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon-votant
Jean-François LongeotUCDoubsNon-votant
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon-votant
Pascal MartinUCSeine-MaritimeNon-votant
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Hervé MaureyUCEureNon-votant
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeuseNon-votant
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleNon-votant
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliRDPIContre
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLRContre
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeNon-votant
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherNon-votant
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneNon-votant
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreNon-votant
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Francis SzpinerLRParisContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseNon-votant
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCNon-votant
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraNon-votantprésident de séance
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonneNon-votant
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Annick Billon, MM. Yves Bleunven, François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Guislain Cambier, Michel Canévet, Édouard Courtial, Bernard Delcros, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, M. Olivier Henno, Mmes Christine Herzog, Annick Jacquemet, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Mmes Olivia Richard et Anne-Sophie Romagny ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean-Michel Arnaud, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Stéphane Demilly, Mme Brigitte Devésa, M. Franck Dhersin, Mme Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Mmes Isabelle Florennes, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean Hingray, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, M. Bernard Pillefer, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe et Mme Dominique Vérien ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-165

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.